TA69 · 7ème chambre — 20 novembre 2023

Vu les procédures suivantes : 
 I. Par une requête enregistrée, sous le n° 2204055, le 29 mai 2022, Mme D B, représentée par Me Ricci, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2022 par laquelle le recteur de la région académique Auvergne - Rhône - Alpes, recteur de l'académie de Lyon, chancelier des universités l'a suspendue de ses fonctions, à titre conservatoire, pour une durée maximale de quatre mois et a maintenu le versement de l'intégralité de son traitement et de son indemnité de résidence ; 
 2°) de mettre à la charge du recteur de la région académique Auvergne - Rhône - Alpes, recteur de l'académie de Lyon, une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que : 
 - la décision attaquée est insuffisamment motivée en méconnaissance des dispositions combinées de l'article R. 914-102 du code de l'éducation et des articles L. 211-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration ; 
 -  l'administration a méconnu son droit à la communication de son dossier et le principe du contradictoire et la décision attaquée est dès lors entachée de vices de procédure ;  
 - le principe non bis in idem a été méconnu dès lors que la décision attaquée fait suite à une sanction disciplinaire du 1er groupe prononcée le 4 février 2022 ;   
 - la décision attaquée est fondée sur des faits matériellement inexistants et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2023, le recteur de la région académique Auvergne - Rhône - Alpes, recteur de l'académie de Lyon, chancelier des universités conclut au rejet de la requête. 
 Il fait valoir que : 
 - les moyens tirés du défaut de motivation et de l'absence de communication de son dossier sont inopérants dès lors que la mesure de suspension de fonctions n'est pas constitutive d'une sanction disciplinaire ; 
 - les autres moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. 
 Par une ordonnance en date du 30 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 28 avril 2023.  
 Un mémoire présenté par Mme B a été enregistré le 7 octobre 2023. 
 II. Par une requête enregistrée, sous le n° 2206002, le 4 août 2022, Mme D B, représentée par Me Ricci, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le recteur de la région académique Auvergne - Rhône - Alpes, recteur de l'académie de Lyon, chancelier des universités lui a infligé la sanction disciplinaire du troisième groupe de trois mois d'exclusion temporaire de fonctions ; 
 2°) d'enjoindre au recteur de la région académique Auvergne - Rhône - Alpes de lui verser son traitement et de lui permettre d'assurer sa rentrée dans des conditions normales ;  
 3°) de mettre à la charge du recteur de la région académique Auvergne - Rhône - Alpes, recteur de l'académie de Lyon, une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que : 
 - la décision attaquée est entachée d'incompétence de son signataire ;  
 - elle est entachée d'un vice de forme dès lors d'une part, qu'en méconnaissance des dispositions de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration, elle ne mentionne pas la qualité de son auteur et d'autre part, qu'elle ne précise pas la date d'effet de la mesure d'exclusion, ce qui l'entache également d'incompétence négative ; 
 - la sanction contestée méconnaît le principe non bis in idem ; 
 - les faits sur lesquels elle se fonde sont matériellement inexacts ;  
 - la décision attaquée est entachée d'une erreur dans la qualification juridique des faits dès lors que certains des faits retenus ne constituent pas des fautes disciplinaires ; 
 - la sanction est disproportionnée. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, le recteur de la région académique Auvergne - Rhône - Alpes, recteur de l'académie de Lyon, chancelier des universités conclut au rejet de la requête. 
 Il fait valoir que : 
 - la circonstance qu'aucun signalement n'ait été fait auprès du Procureur de la République et celle tirée des qualités professionnelles de Mme B sont inopérantes ; 
 - les autres moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - le code de l'éducation ; 
 - le code des relations entre le public et l'administration ; 
 - le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de Mme Baux, 
 - les conclusions de M. Pineau, rapporteur public, 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Mme B, professeure certifiée de lettres modernes depuis le 1er septembre 2011, exerce ses fonctions depuis le 1er septembre 2017, au sein du groupe scolaire privé " la Favorite à Lyon ", pour une quotité de treize heures par semaines ainsi qu'au sein du collège privé du " Sacré Cœur " à Ecully, pour une quotité de cinq heures. Au regard de certaines difficultés constatées par les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) lors d'inspections qui donneront lieu à des rapports en date des 4 et 12 février 2019, Mme B est reçue en entretien, le 19 septembre 2019, par l'inspectrice pédagogique régionale de lettre modernes et la directrice de la direction des enseignants des établissements privés afin d'envisager un accompagnement pédagogique. Suite à cet entretien, le 7 octobre 2019, le recteur de la région Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de Lyon adressait à Mme B un courrier de rappel à l'ordre lui recommandant d'adopter un comportement professionnel, exemplaire et serein avec les parents d'élèves et l'ensemble des acteurs de l'équipe éducative. Le 6 avril 2021, un nouveau rapport de la cheffe d'établissement du collège du " Sacré Cœur " est adressé au recteur de la région Auvergne-Rhône-Alpes faisant état de dysfonctionnements identiques à ceux observés en 2019. Aussi, après avoir été convoquée, le 21 juin 2021, à un entretien pour faire le point sur sa situation professionnelle, par un courrier en date du 22 septembre 2021, l'intéressée était informée de l'engagement d'une procédure disciplinaire à son encontre et de la possibilité de consulter son dossier administratif. Les 2 et 3 février 2022, un comportement très agressif ayant été à nouveau reproché à Mme B notamment à l'égard des élèves, d'un cadre d'éducation et de la secrétaire du collège, la cheffe d'établissement était conduite à supprimer le cours de français du 7 février 2022 dispensé par la requérante. Alors que Mme B avait refusé de se rendre à un entretien auquel elle était convoquée par le rectorat, le 3 mars 2022, par un courrier du 28 février 2022, le recteur de l'académie de Lyon lui rappelait que toute absence à une convocation devait être dûment justifiée ou pourrait la placer en situation de faute. Alors que par un courrier du 11 mars 2022, le recteur de l'académie de Lyon la convoquait à un second entretien, l'intéressée refusera à nouveau, de s'y rendre. En suivant, par un arrêté en date du 23 mars 2022, dont Mme B demande au tribunal de prononcer l'annulation dans la requête n° 2204055, le recteur de l'académie de Lyon la suspendait de ses fonctions, à titre conservatoire, pour une durée de quatre mois. Alors que par un courrier du 11 avril 2022, l'intéressée était informée qu'une procédure disciplinaire allait être diligentée à son encontre et qu'elle pouvait consulter son dossier administratif, que par un courrier en date du 15 juin 2022, elle était convoquée devant la commission consultative mixte paritaire (CCMA) siégeant en formation disciplinaire le 5 juillet suivant, qu'en réponse à sa demande, le rapport de saisine de ladite commission daté du 27 juin 2022, lui était communiqué, suivant l'avis unanime de ladite commission, par une décision du 19 juillet 2022, dont Mme B demande au tribunal de prononcer l'annulation dans la requête n° 2206002, le recteur de l'académie de Lyon lui infligeait la sanction du troisième groupe d'exclusion temporaire des fonctions de trois mois sans sursis.  
 2. Les requêtes susvisées présentées par Mme B présentent à juger des questions relatives à un même agent et ont fait l'objet d'une instruction commune. Par suite, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 
 S'agissant de l'arrêté du 23 mars 2022 portant suspension à titre conservatoire de Mme B :  
 3. Aux termes de l'article. R. 914-104 du code de l'éducation : " En cas de faute grave commise par un maître contractuel ou agréé, soit pour un manquement à ses obligations professionnelles, soit pour une infraction de droit commun, son auteur peut être immédiatement suspendu, sur proposition du chef d'établissement, par l'autorité académique. Cette décision de suspension précise si l'intéressé conserve, pendant le temps où il est suspendu, le bénéfice de sa rémunération ou détermine la quotité de la retenue qu'il subit, qui ne peut être supérieure à la moitié de la rémunération. En tout état de cause, il continue à percevoir la totalité des suppléments pour charges de famille. L'autorité académique statue sur la situation du maître contractuel ou agréé suspendu dans un délai de quatre mois à compter du jour où la décision de suspension a pris effet. Lorsque aucune décision n'est intervenue à l'expiration de ce délai, l'intéressé reçoit à nouveau l'intégralité de sa rémunération, sauf s'il est l'objet de poursuites pénales. ". 
 4. La mesure provisoire de suspension prévue par les dispositions précitées ne présente pas par elle-même un caractère disciplinaire. Elle est uniquement destinée à écarter temporairement un agent du service, en attendant qu'il soit statué disciplinairement ou pénalement sur sa situation. Elle peut être légalement prononcée lorsque les faits imputés à l'intéressé présentent un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité qui permettent de présumer que celui-ci a commis une faute grave.  
 5. Ainsi qu'il a été dit au point 4, une mesure de suspension est une mesure conservatoire prise dans l'intérêt du service qui ne présente pas un caractère disciplinaire. Par suite, elle n'est pas au nombre des décisions qui doivent être motivées par application de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration. Il ne résulte d'aucune autre disposition ni d'aucun principe général du droit qu'une telle mesure soit soumise à une obligation de motivation. Dès lors, le moyen tiré du défaut de motivation de la décision de suspension qui est inopérant ne peut qu'être écarté. 
 6. En outre, eu égard à sa nature, la mesure de suspension litigieuse qui n'est pas au nombre des décisions qui doivent être motivées, n'exige pas que l'agent concerné soit mis à même de présenter au préalable sa défense. Par ailleurs, aucune disposition législative ou réglementaire n'impose à l'autorité administrative qui prononce la suspension d'un fonctionnaire de l'inviter à consulter son dossier administratif individuel. Par suite, le moyen tiré de ce que préalablement à l'édiction de l'arrêté contesté, d'une part, l'intéressée n'ait pas été invitée à prendre connaissance de son dossier administratif dans le cadre d'une procédure contradictoire préalable et d'autre part, qu'aucune procédure contradictoire n'ait précédé l'édiction de la mesure contestée qui est également inopérant, doit être écarté. 
 7. Si Mme B soutient que l'arrêté du 23 mars 2023 méconnaitrait le principe " non bis in idem ", dès lors que pour les mêmes faits, elle a été sanctionnée par un blâme, le 4 février 2022, dès lors que la mesure de suspension contestée prise à son encontre a pour seul objet de l'écarter du service pendant la durée de la procédure disciplinaire et ne présente pas, de ce fait, ainsi qu'il a été dit au point 4, le caractère d'une sanction, la requérante n'est pas fondée à soutenir que la suspension en cause a été prise en méconnaissance du principe non bis in idem. 
 8. Enfin, il ressort des pièces du dossier, ainsi qu'il a été rappelé au point 1, que Mme B a été à plusieurs reprises, et notamment les 2 et 3 février, au cœur de vives altercations, au sein du collège Sacré Cœur dans lequel elle enseignait. Lors de ces journées comme cela s'était déjà produit à plusieurs reprises, les violences verbales de Mme B adressées à des membres du personnel ont conduit la cheffe d'établissement, dans un souci d'apaisement, à décider de supprimer le cours de l'intéressée qui devait avoir lieu le lundi 7 février suivant, la posture de l'enseignante ne permettant plus d'envisager les cours dans des conditions favorables aux apprentissages et à la sérénité qui leur est nécessaire. En suivant, alors que Mme B était convoquée par le recteur à un premier entretien, le 3 mars 2022 puis à un second entretien, le 18 mars suivant, elle refusera de se rendre au rectorat. Ainsi, au regard d'une part, du contexte de forte défiance exprimée tant par le personnel de l'établissement que par les élèves et leurs parents à l'égard de Mme B, d'autre part, des derniers événements des 2 et 3 février 2022 et enfin du refus réitéré de l'intéressée de se rendre aux convocations du rectorat afin de s'entretenir de la situation et des suites à donner, les faits reprochés à la requérante présentaient, à la date de la décision du 23 mars 2022, un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité pour qu'une mesure de suspension ait pu légalement être prise dans l'intérêt du service. Par suite, les moyens tirés de l'erreur de fait et de l'erreur manifeste d'appréciation doivent être écartés.  
 9. Il résulte de ce qui précède que les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mars 2022 présentées par Mme B doivent être rejetées. 
 S'agissant de l'arrêté du 19 juillet 2022 portant exclusion temporaire des fonctions d'une durée de trois mois sans sursis : 
 10.  Aux termes de l'article R. 914-100 du code de l'éducation : " Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité investie du pouvoir de nomination. Il peut être délégué dans les conditions prévues à l'article L. 532-3 du code général de la fonction publique. / Sauf dispositions spécifiques prévues par la présente section, les droits et garanties des maîtres contractuels et agréés sont ceux applicables aux personnels titulaires de l'enseignement public. / Les sanctions disciplinaires applicables aux maîtres contractuels ou agréés sont réparties en quatre groupes. /1° Premier groupe : (). 2° Deuxième groupe : (). 3° Troisième groupe : a) La rétrogradation de classe ou de grade à la classe ou au grade immédiatement inférieur et à l'échelon correspondant à un indice égal ou, à défaut, immédiatement inférieur à celui afférent à l'échelon détenu par le maître dans son échelle de rémunération ; b) L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans ; (). ".  
 11. Aux termes de l'article R. 914-102 du même code : " L'autorité académique peut, d'office ou sur saisine du chef d'établissement, en cas de comportement incompatible avec l'exercice des fonctions, prononcer, après avis motivé de la commission consultative mixte compétente, l'une des sanctions disciplinaires prévues selon le cas à l'article R. 914-100 ou à l'article R. 914-101. La décision doit être motivée. / Toutefois, pour les sanctions du premier groupe de l'article R. 914-100 et des 1° et 2° de l'article R. 914-101, la consultation de la commission n'est pas obligatoire. / La procédure devant la commission consultative mixte se déroule selon les règles fixées par le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l'Etat. ". 
 12. L'arrêté du 19 juillet 2022 a été signé par M. C A, recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de Lyon, compétent en application des dispositions susmentionnées du code de l'éducation pour le signer. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte attaqué qui manque en fait, doit être écarté. 
 11. Si Mme B soutient que l'arrêté contesté méconnaitrait les dispositions de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration qui imposent que " Toute décision prise par une administration comporte la signature de son auteur ainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci ", la décision attaquée comporte non seulement le nom, le prénom et la signature de son auteur mais également en haut à gauche, la qualité de son auteur. Ce moyen qui manque en fait, doit être écarté. 
 11. Alors que Mme B soutient que la décision attaquée serait entachée d'un vice de forme au motif qu'elle ne mentionnerait pas sa " date de prise d'effet ", il ressort des pièces versées au débat par le recteur que la décision contestée a été notifiée à l'intéressée par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d'un bordereau d'envoi daté du 20 juillet 2022 précisant que la mesure d'exclusion temporaire de fonctions " prendra(it) effet au 1er août 2022 pour une durée de 3 mois ". Par suite, le moyen ainsi articulé doit, en tout état de cause, être écarté.   
 12. Pour fonder la décision attaquée, le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de Lyon a considéré d'une part, qu'eu égard aux témoignages recueillis lors de la CCMA, Mme B était à l'origine de nombreux incidents survenus avec les élèves du collège du Sacré Cœur, que des parents d'élèves avaient fait état de son comportement déplacé à l'égard de leurs enfants, que l'intéressée avait fait preuve de violence verbale et d'une attitude inadaptée envers les personnels de l'établissement notamment les 2 et 3 février 2022, qu'ainsi son comportement engendrait un climat de méfiance et de peur, les élèves et les personnels craignant ses réactions imprévisibles, d'autre part, que Mme B était en opposition délibérée non seulement avec l'équipe de direction du collège mais également, avec le rectorat et qu'elle avait manqué à son obligation d'obéissance en refusant de se rendre aux convocations du recteur des 3 et 18 mars 2022 pour évoquer sa situation professionnelle mais également, que l'intéressée refusait non seulement d'intégrer les consignes émanant des rapports des inspecteurs de lettres mais encore, de remettre en cause sa pratique professionnelle et enfin, qu'alors qu'elle avait été précédemment sanctionnée par un blâme, l'intéressé n'en avait pas tiré les conséquences.  
 13. Pour contester la matérialité des faits relatifs aux violences verbales, Mme B soutient que les témoignages anonymisés qui ont été recueillis seraient " contestables ", qu'elle n'y aurait pas eu accès, l'administration ne produisant d'ailleurs que des citations et non leur intégralité de ces courriels. Toutefois, les extraits de courriels versés au débat, dont certains sont datés et produits dans leur intégralité, sont de nature à démontrer la réalité du comportement et des propos inappropriés, alors en outre que le rapport rédigé par la psychologue clinicienne, salariée à temps partiel au collège, a permis de signaler à la cheffe d'établissement, les constats circonstanciés qu'elle avait fait auprès des élèves. Ainsi, ces premiers éléments sont de nature à établir la réalité du climat de méfiance et de peur reproché par l'autorité administrative. S'agissant des faits intervenus le 2 et 3 février 2022 et notamment des altercations assez vives avec certains des personnels du collège du Sacré Cœur, le rapport établi par la cheffe d'établissement et rédigé sur la base d'éléments rapportés par des témoins directs que sont un cadre d'éducation, un enseignant et la secrétaire du collège, fait apparaitre, alors même que Mme B en conteste la description et l'enchainement soulignant l'absence, au moment des faits, de son auteur, en tout état de cause, un comportement inadapté, véhément et grossier, injustifiable et qui démontre contrairement à ce que tente de nous faire accroire l'intéressée, qu'elle a manqué à son devoir d'exemplarité et s'est départie de la retenue dont elle devait faire preuve en sa qualité d'enseignante. S'agissant par ailleurs, des reproches faits à Mme B quant à ses obligations en matière de renseignement des notes, des cahiers de texte et de rendez-vous avec les parents, il ressort de la lecture du courriel de l'intéressée, suite à son entretien avec la cheffe d'établissement, le 7 février 2022, qu'elle remplissait le cahier de texte " quand elle peut le faire ", qu'elle ne refusait pas de rendez-vous aux parents mais préférait qu'ils se fassent par téléphone, l'ensemble des affirmations recueillies permettant d'établir la réalité des faits ainsi reprochés. Enfin, alors qu'elle ne le conteste pas, le motif tiré de la méconnaissance de son obligation d'obéissance est avéré, dès lors qu'il ressort notamment des courriels versés au débat que l'intéressée ainsi qu'il a été dit plus haut, a, au moins à deux reprises, refusé de se rendre aux convocations adressées par le rectorat. Par suite, si ainsi que l'évoque Mme B, l'absence de prise en compte de consignes données par les inspecteurs d'académie et son refus de faire évoluer ses pratiques professionnelles ne sont pas démontrés par les pièces du dossier, il en ressort toutefois qu'en se fondant sur l'ensemble des autres motifs rappelés, le recteur pouvait édicter l'arrêté en litige du 19 juillet 2022. Ainsi, le moyen tiré de ce que les faits reprochés à Mme B ne seraient pas établis doit être écarté.  
 14. Si Mme B soutient que la sanction qui lui est infligée, méconnait le principe " non bis in idem " dès lors qu'elle a été sanctionnée, le 4 février 2022, pour les mêmes faits, il est constant que le blâme dont elle a fait l'objet résulte des constatations opérées pour des faits antérieurs au 2 février 2022 et s'appuie essentiellement sur le rapport de la cheffe d'établissement établi en avril 2021, alors que l'exclusion temporaire de fonctions prononcée le 19 juillet 2022 procède de faits récents intervenus après le mois de février 2022 et mis en lumière dans le rapport de la cheffe d'établissement du 27 juin 2022. Ainsi, alors même que l'arrêté en litige est fondé sur des motifs pour certains similaires à ceux fondant le blâme infligé le 4 février 2022, le second arrêté ne sanctionne pas une nouvelle fois ces faits, mais leur continuation, et vise à infliger une sanction disciplinaire pour des faits postérieurs à ceux initialement sanctionnés. Par suite, le moyen tiré du non-respect du principe " non bis in idem " doit être écarté.  
 15. Il ressort de l'ensemble des pièces du dossier que les faits reprochés à Mme B tels que précisés au point 13, notamment son attitude véhémente, inappropriée, excessive et parfois violente qui a engendré au sein de l'établissement un climat de peur et de méfiance à son égard, des relations très dégradées tant avec ses collègues qu'avec le personnel administratif de l'établissement et ses refus de se rendre aux convocations du recteur, relèvent de manquements à son devoir d'obéissance hiérarchique à ses obligations d'exemplarité et de dignité telles qu'elles sont notamment prévues par les dispositions de l'article L. 11-3-1 du code de l'éducation qui soulignent que " l'engagement et l'exemplarité des personnels de l'éducation nationale confortent leur autorité dans la classe et l'établissement et contribuent au lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l'éducation. Ce lien implique le respect des élèves et de leur famille à l'égard des professeurs, de l'ensemble des personnels et de l'institution scolaire. ". Par suite, le moyen tiré de l'erreur dans la qualification juridique des faits doit également être écarté.  
 16. Enfin, eu égard à l'ensemble des faits tels qu'ils ont été décrits au point 13 qui constituent des manquements aux obligations et aux devoirs d'un enseignant qui se doit ainsi que le rappelle le code de l'éducation, d'être exemplaire et qui perdurent depuis 2016 sans que l'intéressée n'ait jamais entendu remettre en cause sa pratique professionnelle et son attitude tant à l'égard des élèves, de leurs parents que de ses collègues ou du personnel administratif du collège du Sacré Cœur, en lui infligeant une seconde sanction disciplinaire de trois mois d'exclusion temporaire de fonctions, sans sursis, qui n'est pas la sanction la plus sévère du 3ème groupe, alors que le blâme initialement prononcé a été sans influence sur son comportement, le recteur de l'académie de Lyon n'a pas entaché l'arrêté en litige de disproportion.  
 17. Il résulte de ce qui précède que les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juillet 2022 présentées par Mme B doivent être rejetées. 
 18. Les conclusions à fin d'annulation des deux requêtes ayant été rejetées, il y a lieu de rejeter par voie de conséquences les conclusions à fin d'injonction de la requête n° 2206002 et les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 dans les deux requêtes  
 D E C I D E : 
 Article 1er : Les requêtes n° 2204055 et n° 2206002 de Mme B sont rejetées.  
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme D B et au ministre de l'éducation et de la jeunesse. 
 Copie en sera adressé au rectorat de l'académie de Lyon. 
 Délibéré après l'audience du 27 octobre 2023, à laquelle siégeaient : 
 Mme Baux, présidente, 
 M. Bertolo, premier conseiller, 
 M. Gueguen, conseiller. 
 Rendu public par mise au disposition au greffe le 20 novembre 2023. 
 La présidente-rapporteure 
 A. Baux       L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, 
 C. Bertolo 
 La greffière, 
             F. Faure 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Un greffier, 
 Nos 2204055 - 2206002