TA69 · 2ème chambre — 28 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une lettre enregistrée le 11 août 2022, M. A B, représenté par Me Drahy, demande au tribunal de faire exécuter le jugement n° 2103277 du 2 juin 2022 dans un délai de 15 jours et sous astreinte de 150 euros par jour de retard. 
 Par une ordonnance du 20 juillet 2023, la présidente du tribunal administratif de Lyon a ouvert, sous le n° 2305842, une procédure juridictionnelle d'exécution en vue de prescrire les mesures d'exécution de ce jugement. 
 Par un mémoire, enregistrée le 16 février 2024, M. B, représenté par Me Drahy, déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique au cours de laquelle le rapport de Mme Flechet a été entendu. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Le désistement de M. B de ses conclusions à fin d'exécution du jugement n° 2103277 du 2 juin 2022 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 DÉCIDE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d'exécution de M. B. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et à la préfète du Rhône.   
 Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : 
 M. Jean-Pascal Chenevey, président, 
 Mme Marine Flechet, première conseillère, 
 Mme Marie Chapard, conseillère. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. 
 La rapporteure, 
 M. Flechet 
 Le président, 
 J.-P. Chenevey        
 La greffière, 
 G. Reynaud 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,