TA38Tribunal Administratif de GrenobleDésistementCitée 5×
TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 2 septembre 2025
- ECLI
- ORTA_2305842_20250902
- Date
- 2 septembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023 et un mémoire enregistré le 8 avril 2024, Mme B, représentée par Me Tissot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision expresse de la rectrice de l'académie de Grenoble refusant la révision de son affectation en tant que professeur des écoles stagiaire pour la rentrée 2023; 2°) d'annuler la décision expresse du ministre de l'éducation nationale refusant la révision de son affectation en tant que professeur des écoles stagiaire pour la rentrée 2023 ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 18 mars 2024, le recteur de l'académie de Grenoble conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 4 août 2025, Mme B déclare se désister de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )". 2. Le désistement de Mme B est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au recteur de l'académie de Grenoble. Fait à Grenoble, le 2 septembre 2025. Le président de la 3ème chambre, B. Savouré La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°230584
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Synthèse
- Juridiction
- TA38
- Chambre
- Tribunal Administratif de Grenoble
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 2 septembre 2025
- Citations reçues
- 5 décision(s)
Référence
ORTA_2305842_20250902