TA34 · PROCEDURES 96 H H / 48 H — 20 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 I. Par une requête enregistrée le 15 février 2024, M. A B, représenté par Me Menet, demande au tribunal : 
 1°) l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; 
 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français à destination de la Tunisie ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à son conseil sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. 
 Il soutient que : 
 - sa requête est recevable et n'est notamment pas tardive car la décision a été notifiée à son seul domicile alors qu'il était incarcéré ; 
 Sur la décision de refus de séjour : 
 - elle est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen de sa situation eu égard à l'ancienneté de son séjour en France et à ses attaches sur le territoire français ; 
 - elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 - elle est entachée d'une erreur manifeste de sa situation au regard des dispositions de l'article L. 412-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 Sur la décision d'éloignement : 
 - elle est entachée d'incompétence faute de délégation régulière de signature ; 
 - elle est insuffisamment motivée ; 
 - elle est irrégulière par voie de conséquence de l'irrégularité entachant la décision de refus de séjour ; 
 - elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2024, le préfet du Var conclut au rejet de la requête. 
 Il fait valoir que : 
 - la requête est tardive car la notification de l'arrêté a été régulièrement faite à l'adresse du requérant et son recours a été enregistré après l'expiration des délais de recours ; 
 - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. 
 II. Par une requête enregistrée sous le n° 2400927 le 15 février 2024, M. A B, représenté par Me Menet, demande au tribunal : 
 1°) l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; 
 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le préfet du Var a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français de cinq ans ; 
 3°) d'enjoindre au réexamen de sa situation ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à son conseil sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. 
 Il soutient que : 
 - sa requête est recevable ; 
 - la décision a été prise par une autorité incompétente faute de délégation de signature ; 
 - la décision est insuffisamment motivée au regard notamment de ses attaches en France et du défaut de soustraction à une précédente mesure d'éloignement ; 
 - elle est entachée d'une erreur d'appréciation de sa situation familiale, des conditions de son séjour et de la menace à l'ordre public que son comportement constituerait. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2024, le préfet du Var conclut au rejet de la requête. 
 Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Lesimple, première conseillère, dans les fonctions de magistrate chargée du contentieux des mesures d'éloignement. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de Madame Lesimple, magistrate désignée ; 
 - les observations de Me Menet, représentant M. B ; 
 - et celles de M. B. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. M. B, ressortissant tunisien né en 2001, a fait l'objet, le 25 avril 2023, d'un arrêté du préfet du Var portant refus de renouvellement de sa carte de séjour temporaire et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un second arrêté, du 13 février 2024 le préfet du Var a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de cinq ans. 
 2. Par une requête enregistrée sous le n° 2400924, M. B demande l'annulation de l'arrêté pris à son encontre le 25 avril 2023. Par la requête enregistrée sous le n° 2400927 il demande l'annulation du second arrêté le concernant, pris le 13 février 2024. 
 Sur la jonction des requêtes : 
 3. Les requêtes susvisées ont été présentées par le même requérant et se rapportent à sa situation personnelle. Elles ont fait l'objet d'une instruction commune et il y a donc lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un seul jugement. 
 Sur les conclusions tendant à l'admission à l'aide juridictionnelle :  
 4. Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée, relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction compétente ou son président ". 
 5. En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre, à titre provisoire, M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 
 Sur l'étendue du litige : 
 6. En raison de la mesure de rétention administrative prononcée à l'encontre de M. B, il y a lieu pour le juge compétent au titre des dispositions des articles L. 614-7 à L. 614-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile de statuer sur les conclusions à fin d'annulation des décisions faisant obligation à l'intéressé de quitter le territoire français, fixant le pays de destination et lui interdisant le retour sur le territoire français. En revanche, il résulte des dispositions de l'article R. 776-1 du code de justice administrative qu'il n'appartient pas au magistrat désigné, statuant selon la procédure prévue par les dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de connaître des conclusions à fin d'annulation de la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour. Par conséquent, les conclusions tendant à l'annulation de la décision portant refus de titre de séjour demeurent de la compétence de la formation collégiale du tribunal. Par suite, il y a lieu, dans cette mesure, de renvoyer en formation collégiale les conclusions du requérant en tant qu'elles sont dirigées contre la décision lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. 
 Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision d'éloignement : 
 En ce qui concerne la décision de refus de séjour, dont l'irrégularité est invoquée par voie d'exception : 
 7. En premier lieu, le préfet a exposé les circonstances de droit et de faits qui fondent sa décision permettant au requérant d'utilement la contester. Ainsi, il a visé les dispositions dont il fait application et les raisons pour lesquelles il a estimé que le comportement de l'intéressé constituait une menace à l'ordre public. Alors que le préfet n'est pas tenu de relever l'ensemble des circonstances propres à la situation personnelle de l'intéressé, mais uniquement celles qui fondent utilement le sens de sa décision, le préfet, saisi d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour en qualité de salarié a suffisamment justifié du sens de sa décision au regard de la situation personnelle et familiale de l'intéressé. Le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision doit être écarté. 
 8. En second lieu, aux termes de l'article L. 412-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La circonstance que la présence d'un étranger en France constitue une menace pour l'ordre public fait obstacle à la délivrance et au renouvellement de la carte de séjour temporaire, de la carte de séjour pluriannuelle et de l'autorisation provisoire de séjour prévue aux articles L. 425-4 ou L. 425-10 ainsi qu'à la délivrance de la carte de résident et de la carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " ". L'article L. 432-1 du même code prévoit que : " La délivrance d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou d'une carte de résident peut, par une décision motivée, être refusée à tout étranger dont la présence en France constitue une menace pour l'ordre public ". 
 9. Par ailleurs, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1° Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ; 2° Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 
 10. En l'espèce, la décision en litige relève que M. B a été condamné, le 11 janvier 2023, à une peine de 18 mois d'emprisonnement pour des faits de violence sur un fonctionnaire de police nationale suivie d'incapacité supérieure à 8 jours ainsi que violence sur un fonctionnaire de police nationale suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours. 
 11. Le requérant fait valoir, sans l'établir, être entré en France en 2014. Il ressort des pièces du dossier qu'il a été pris en charge, en octobre 2018, par l'aide sociale à l'enfance et il a obtenu une carte de séjour en qualité de travailleur temporaire valable du 18 février 2020 au 30 août 2020 puis une carte de séjour temporaire en qualité de salarié valable du 2 avril 2021 au 1er avril 2022. Si le requérant se prévaut de l'ancienneté de son séjour en France, celui-ci reste relativement récent alors qu'il est célibataire, sans enfant à charge et que ses parents ainsi que des membres de sa fratrie résident en Tunisie où il a vécu la majeure partie de sa vie. Si l'intéressé se prévaut de la présence de ses frères en France il ne l'établit pas et ne justifie pas des liens qu'il entretiendrait, le cas échéant, avec ces derniers. Par ailleurs, la seule circonstance qu'il maitrise la langue française ne suffit pas, dans les circonstances de l'espèce, à justifier de son intégration sur le territoire français. Surtout, M. B, qui a également été condamné à 100 jours d'amende à 4 euros pour des faits de rébellion commis le 11 février 2021, ne conteste pas être défavorablement connus des services de police pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis ni assurance, qui s'ajoutent à ceux pour lesquels il a été condamné. Dans ces conditions, c'est sans méconnaître les dispositions citées au point 8 du présent jugement que le préfet a pu considérer que son comportement constituait une menace à l'ordre public. Et, au vu de la situation personnelle du requérant sur le territoire, c'est sans méconnaître les stipulations citées au point 9 ni commettre d'erreur manifeste d'appréciation que le préfet a pu refuser de renouveler son titre de séjour en qualité de salarié.   
 12. Il résulte de ce qui précède que M. B n'établit pas l'irrégularité de la décision de refus de séjour prise à son encontre et il ne peut donc s'en prévaloir, par voie d'exception, contre la décision d'éloignement. 
 En ce qui concerne les autres moyens, dirigés contre la décision d'éloignement : 
 13. En premier lieu, par un arrêté n° 2023/17/MCI du 22 mars 2023, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, numéro n° 55, accessible tant au juge qu'au public sur le site internet de la préfecture du Var, le préfet du Var a donné délégation à M. Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Var notamment en matière de police des étrangers. Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté du 25 avril 2023 portant obligation de quitter le territoire doit, par suite, être écarté.  
 14. En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative peut obliger un étranger à quitter le territoire français lorsqu'il se trouve dans les cas suivants : () 3° L'étranger s'est vu refuser la délivrance d'un titre de séjour, le renouvellement du titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de l'autorisation provisoire de séjour qui lui avait été délivré ou s'est vu retirer un de ces documents ; () ". Par ailleurs, aux termes de l'article L. 613-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que : " () Dans le cas prévu au 3° de l'article L. 611-1, la décision portant obligation de quitter le territoire français n'a pas à faire l'objet d'une motivation distincte de celle de la décision relative au séjour () ". 
 15. Alors que la décision de refus de séjour est suffisamment motivée et que le préfet a développé les raisons pour lesquelles sa décision ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit de M. B au respect de sa vie privée et familiale, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision doit être écarté. 
 16. En troisième lieu, eu égard aux éléments développés au point 11 du présent jugement la décision d'éloignement ne méconnait pas les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. 
 17. Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir soulevée en défense, que les conclusions de M. B tendant à l'annulation de la décision d'éloignement prise à son encontre doivent être rejetées. 
 Sur les conclusions dirigées contre l'interdiction de retour sur le territoire français : 
 18. Aux termes de l'article L. 612-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsqu'aucun délai de départ volontaire n'a été accordé à l'étranger, l'autorité administrative assortit la décision portant obligation de quitter le territoire français d'une interdiction de retour sur le territoire français. Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que l'autorité administrative n'édicte pas d'interdiction de retour () ". L'article L. 612-7 du même code prévoit que : " Lorsque l'étranger s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire au-delà du délai de départ volontaire, l'autorité administrative édicte une interdiction de retour. Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que l'autorité administrative n'édicte pas d'interdiction de retour. Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder cinq ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français ". Aux termes de l'article L. 612-10 du même code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu'il a déjà fait l'objet ou non d'une mesure d'éloignement et de la menace pour l'ordre public que représente sa présence sur le territoire français () ". 
 19. Il ressort de la décision en litige que pour justifier de la durée d'interdiction de retour, le préfet a notamment relevé que M. B n'avait pas exécuté la mesure d'éloignement prise à son encontre le 25 avril 2023 dans le délai de trente jours qui lui était imparti. Toutefois, cette décision a été avisée au seul domicile de l'intéressé alors que ce dernier était incarcéré, ainsi que le relevait d'ailleurs le préfet dans cette décision, et le pli a été finalement retourné à la préfecture sans être remis à son destinataire. M. B, qui soutient ne pas avoir eu connaissance de cette décision avant sa levée d'écrou fait donc valoir qu'il ne s'est pas soustrait à son exécution. Malgré la menace à l'ordre public que le comportement de M. B constitue, et alors que la décision d'éloignement initialement prise à son encontre n'était pas assortie d'une interdiction de retour sur le territoire, il ne résulte pas de l'instruction que le préfet aurait pris une décision d'interdiction de retour d'une durée de cinq ans, qui constitue la durée maximale prévue par les dispositions susmentionnées, s'il n'avait pas retenu cette circonstance à l'encontre de l'intéressé.  
 20. Dès lors, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête dirigée contre l'interdiction de retour sur le territoire français, il y a lieu d'accueillir le moyen tiré de l'erreur d'appréciation commise par le préfet de la situation de M. B et de prononcer l'annulation de cette décision.  
 21. L'exécution du présent jugement, eu égard à ses motifs n'implique pas qu'il soit enjoint au préfet du Var de réexaminer la situation de M. B. Dès lors, ses conclusions à fin d'injonction doivent être rejetées. 
 Sur les frais du litige : 
 22. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme demandée par M. B, au bénéfice de son conseil, au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens, sur le fondement des articles 34 et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle. 
 DECIDE 
 Article 1er : M. B est admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. 
 Article 2 : Les conclusions de la requête n° 2400924 à fin d'annulation de l'arrêté du préfet du Var du 25 avril 2023, en tant qu'il porte refus de titre de séjour, ainsi que les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, en tant qu'elles s'y rattachent, sont renvoyées à une formation collégiale du tribunal administratif de Montpellier. 
 Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête n° 2400924 est rejeté. 
 Article 4 : L'arrêté du préfet du Var du 13 février 2024 portant interdiction de retour sur le territoire français de M. B pour une durée de cinq ans est annulé. 
 Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête n° 2400927 est rejeté. 
 Article 6 : Les présents jugements seront notifiés à M. A B, au préfet du Var et à Me Menet. 
 Décision rendue publique par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.  
 La magistrate désignée, 
 A. Lesimple 
  Le greffier, 
 D. Martinier         
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier le 20 février 2024. 
 Le greffier, 
 D. Martinier 
 2, 2400927