TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 30 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 8 mai 2024, Mme H G et M. F E doivent être regardés comme demandant au juge des référés : 
 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des arrêtés du 11 mars 2024 par lesquels le maire de la commune de Saint-Marcel-les-Valence a respectivement délivré un permis de construire à M. D et Mme J I A ainsi qu'à Mme K I A et M. C B ; 
 2°) d'ordonner l'interruption des travaux. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, Mme J I A, Mme L I A, M. C B et Mme K I A, représentés par Me Baralo-Cazeneuve, concluent au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à leur verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, la commune de Saint-Marcel-les-Valence, représentée par Me Blanc, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 29 mai 2024, Mme H G et M. F E se désistent de leur requête en référé ;  
 Vu : 
 - la requête en annulation enregistrée sous le n°2403197 ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ;  
 Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 30 mai 2024 au cours de laquelle ont été entendus :  
 - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; 
 - les observations de Me Breysse pour la commune de Saint-Marcel-les-Valence qui maintient ses conclusions tendant à la condamnation des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Par mémoire du 29 mai 2024, les requérants ont déclaré se désister de leur requête. Il y a lieu d'en prendre acte. 
 2. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de Mme J I A, Mme L I A, M. C B et Mme K I A, d'une part, et de la commune de Saint-Marcel-les-Valence, d'autre part, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête n°2403198.  
 Article 2 :Les conclusions présentées par Mme J I A, Mme L I A, M. C B et Mme K I A au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 Article 3 :Les conclusions présentées par la commune de Saint-Marcel-les-Valence au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 Article 4 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme H G, à M. F E, à la commune de Saint-Marcel-les-Valence, à Mme J I A et M. D I A. 
 Fait à Grenoble, le 30 mai 2024. 
 La juge des référés, 
 A. Bedelet 
 Le greffier, 
 P. Muller        
 La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2403198