TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 30 mai 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 8 mai 2024, Mme H G et M. F E doivent être regardés comme demandant au juge des référés :
1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des arrêtés du 11 mars 2024 par lesquels le maire de la commune de Saint-Marcel-les-Valence a respectivement délivré un permis de construire à M. D et Mme J I A ainsi qu'à Mme K I A et M. C B ;
2°) d'ordonner l'interruption des travaux.
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, Mme J I A, Mme L I A, M. C B et Mme K I A, représentés par Me Baralo-Cazeneuve, concluent au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à leur verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, la commune de Saint-Marcel-les-Valence, représentée par Me Blanc, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 29 mai 2024, Mme H G et M. F E se désistent de leur requête en référé ;
Vu :
- la requête en annulation enregistrée sous le n°2403197 ;
- les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ;
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 30 mai 2024 au cours de laquelle ont été entendus :
- le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ;
- les observations de Me Breysse pour la commune de Saint-Marcel-les-Valence qui maintient ses conclusions tendant à la condamnation des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Considérant ce qui suit :
1. Par mémoire du 29 mai 2024, les requérants ont déclaré se désister de leur requête. Il y a lieu d'en prendre acte.
2. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de Mme J I A, Mme L I A, M. C B et Mme K I A, d'une part, et de la commune de Saint-Marcel-les-Valence, d'autre part, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
O R D O N N E
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête n°2403198.
Article 2 :Les conclusions présentées par Mme J I A, Mme L I A, M. C B et Mme K I A au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 3 :Les conclusions présentées par la commune de Saint-Marcel-les-Valence au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 4 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme H G, à M. F E, à la commune de Saint-Marcel-les-Valence, à Mme J I A et M. D I A.
Fait à Grenoble, le 30 mai 2024.
La juge des référés,
A. Bedelet
Le greffier,
P. Muller
La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2403198