TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 27 avril 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, la société Longeville, représentée par Me Loubeyre, demande au tribunal :

1°) d’annuler le titre exécutoire n°8257 du 19 septembre 2024 par lequel le département de la Charente a mis à sa charge la somme de 106 075,45 euros, ensemble l’avis des sommes à payer ;

2°) de la décharger de l’obligation de payer la somme qui lui est réclamée ;

3°) de mettre à la charge du département la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 24 février 2026, la société Longeville, représentée par Me Loubeyre, déclare se désister de sa requête à la suite d’un accord conclu avec le département de la Charente.

Par un nouveau mémoire enregistré le 18 mars 2026, le département de la Charente indique prendre acte de ce désistement.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ;(…) ».

2. Le désistement d’instance de la société Longeville est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Longeville.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Longeville et au département de la Charente.

Fait à Poitiers, le 27 avril 2026

Le président de la 3ème chambre,

Signé

P. CRISTILLE

La République mande et ordonne au département de la Charente en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Pour le greffier en chef,

La greffière,

Signé

N. COLLET