TA301ère Chambre1ère ChambreDésistementCitée 5×
TA30 · 1ère Chambre — 16 décembre 2025
- ECLI
- DTA_2403485_20251216
- Date
- 16 décembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n° 2403485 du 16 septembre 2025, le tribunal administratif de Nîmes, a, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer sur les conclusions à fin d’annulation de M. et Mme B... jusqu’à l’expiration d’un délai de deux mois afin que, dans ce délai, la société pétitionnaire procède à la régularisation du vice entachant le permis de construire initial en litige et a réservé les droits et moyens des parties sur lesquels il n’a pas été expressément statué. Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2025, M. et Mme B..., représentés par la SELARL DNL Avocats, déclarent se désister purement et simplement de l’ensemble des conclusions de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Les parties n’étant ni présentes ni représentées, ont été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Hoenen et les conclusions de Mme Poullain, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2025, les époux B... ont déclaré se désister de l’ensemble des conclusions de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. et Mme B.... Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. et Mme C... et A... B..., à la société Banucci Immobilier et à la commune de Caumont-sur-Durance. Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, A-S. HOENEN La présidente, C. BOYERLa greffière, N. LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Synthèse
- Juridiction
- TA30
- Chambre
- 1ère Chambre
- Formation
- 1ère Chambre
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 16 décembre 2025
- Citations reçues
- 5 décision(s)
Référence
DTA_2403485_20251216