TA06 · 2ème Chambre — 6 février 2025

Vu les procédures suivantes : 
 I. Par une requête, enregistrée sous le n°2403531, le 27 juin 2024, M. D C, représenté par M. E, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 
 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification de ce jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande dès cette même notification, et de lui délivrer, dans l'attente de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 à verser à son avocate, laquelle renonce, dans ce cas et par avance, à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle ou, dans le cas où l'aide juridictionnelle ne lui est pas accordée, à son profit. 
 Le requérant soutient que : 
 - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; 
 - ladite décision méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - ladite décision méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - ladite décision porte atteinte à l'intérêt supérieur de son enfant protégé par les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; 
 - ladite décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de ses conséquences sur sa situation personnelle et familiale. 
 La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit de mémoire en défense. 
 M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 octobre 2024. 
 II. Par une requête, enregistrée sous le n°2403532, le 27 juin 2024, Mme A B, épouse C, représentée par M. E, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 
 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification de ce jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande dès cette même notification, et de lui délivrer, dans l'attente de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 à verser à son avocate, laquelle renonce, dans ce cas et par avance, à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle ou, dans le cas où l'aide juridictionnelle ne lui est pas accordée, à son profit. 
 La requérante soutient que : 
 - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; 
 - ladite décision méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - ladite décision méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - ladite décision porte atteinte à l'intérêt supérieur de son enfant protégé par les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; 
 - ladite décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de ses conséquences sur sa situation personnelle et familiale. 
 La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit de mémoire en défense. 
 Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 octobre 2024. 
 III. Par une requête, enregistrée sous le n°2405500, le 3 octobre 2024, Mme A B, épouse C, représentée par M. E, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jour et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement ;  
 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " lui permettant de travailler dès la notification de ce jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois à compter de cette même notification et de lui délivrer, dans l'attente de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 à verser à son avocate, laquelle renonce, dans ce cas et par avance, à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle ou, dans le cas où l'aide juridictionnelle ne lui est pas accordée, à son profit. 
 La requérante soutient que : 
 - l'arrêté attaqué méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - il méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - il porte atteinte à l'intérêt supérieur de son enfant protégé par les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; 
 - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'un défaut de motivation et méconnaît les dispositions de l'article L. 613-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - l'illégalité de la décision portant refus de titre de séjour prive de base légale la décision portant obligation de quitter le territoire français ; 
 - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de ses conséquences sur sa situation personnelle et familiale. 
 La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit de mémoire en défense. 
 Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 décembre 2024. 
 IV. Par une requête, enregistrée sous le n°2405502, le 3 octobre 2024, M. D C, représenté par M. E, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement ;  
 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " lui permettant de travailler dès la notification de ce jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois à compter de cette même notification et de lui délivrer, dans l'attente de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 à verser à son avocate, laquelle renonce, dans ce cas et par avance, à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle ou, dans le cas où l'aide juridictionnelle ne lui est pas accordée, à son profit. 
 Le requérant soutient que : 
 - l'arrêté attaqué méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - il méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - il porte atteinte à l'intérêt supérieur de son enfant protégé par les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; 
 - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'un défaut de motivation et méconnaît les dispositions de l'article L. 613-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - l'illégalité de la décision portant refus de titre de séjour prive de base légale la décision portant obligation de quitter le territoire français ; 
 - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de ses conséquences sur sa situation personnelle et familiale. 
 La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit de mémoire en défense. 
 M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 décembre 2024. 
 Vu les autres pièces des dossiers ;  
 Vu :  
 - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; 
 - le code de justice administrative.  
 Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 janvier 2025 :  
 - le rapport de M. Holzer, 
 -  et les observations de Me E, représentant les époux C.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par leurs requêtes, enregistrées sous les n°s 2403531 et 2403532, M. et Mme C, ressortissants philippins nés respectivement en 1979 et 1980, demandent au tribunal d'annuler les décisions par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de leur délivrer un titre de séjour à la suite de leur demande datée du 22 novembre 2023 et réceptionnée par les services de la préfecture le 1er décembre suivant. Par leurs requêtes, enregistrées sous les n°s 2405500 et 2405502, les époux C demandent au tribunal d'annuler les arrêtés du 26 septembre 2024 par lesquels le préfet des Alpes-Maritimes a expressément refusé de leur délivrer un titre séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de ces mesures d'éloignement. 
 Sur la jonction : 
 2. Les requêtes n°s 2403531, 2403532, 2405500 et 2405502 des époux C présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre afin d'y statuer par un seul jugement.                                                                               
 Sur le cadre du litige :    
 3. Si le silence gardé par l'administration sur une demande fait naître une décision implicite de rejet qui peut être déférée au juge de l'excès de pouvoir, une décision explicite de rejet intervenue postérieurement se substitue à la première décision. Il en résulte que des conclusions à fin d'annulation de cette première décision doivent être regardées comme dirigées contre la seconde. 
 4. En l'espèce, les conclusions présentées par M. et Mme C dans les requêtes enregistrées sous les n°s 2403531 et 2403532 et dirigées contre les décisions par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de leur délivrer un titre de séjour doivent être regardées, en application du principe énoncé au point précédent, comme dirigées contre les arrêtés du 26 septembre 2024 en tant que le préfet des Alpes-Maritimes a explicitement refusé de leur délivrer un tel titre de séjour.  
 Sur les conclusions à fin d'annulation : 
 5. Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2. Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 
 6. En l'espèce, et d'une part, il ressort des pièces des dossiers que M. et M. C, mariés depuis le 30 mars 2007, établissent leur résidence habituelle en France depuis au moins le mois de septembre 2018, date à laquelle leur enfant, né en 2013, y a été scolarisé et ce de manière continue au regard des certificats de scolarité versés aux dossiers par les requérants et de la fiche attestant de l'inscription au collège de leur enfant pour l'année scolaire 2024-2025. D'autre part, il ressort des pièces des dossiers et plus particulièrement des bulletins de salaire produits par Mme C que cette dernière justifie de l'exercice d'une activité professionnelle continue en qualité d'employée familiale depuis le mois de décembre 2021 auprès du même employeur. En outre, il constant que les requérants bénéficient de revenus réguliers sous la forme de virements bancaires, bien qu'ils ne justifient, à l'exception de l'activité professionnelle de Mme C précitée, d'aucun contrat de travail mais seulement de promesses d'embauche datées du 29 septembre 2023 de la société par actions simplifiée " Lara Food " pour des contrats à durée indéterminée en qualité de " sushiman " prévoyant un revenu mensuel brut de 1 800 euros. Enfin, il est constant, que les époux C, qui occupent un logement sur le territoire de la commune du Cannet depuis le mois de février 2022, qu'ils occupaient toujours à la date des arrêtés attaqués au regard du contrat de location pour une habitation principale meublée et des nombreuses quittances de loyer versées aux dossiers, justifient également de liens familiaux en France où résident notamment, en situation régulière, la mère et le frère de Mme C. Dans ces conditions, eu égard notamment à leur durée habituelle de présence en France et à leur volonté certaine d'intégration professionnelle, les requérants doivent être regardés comme ayant fixé le centre de leurs intérêts privés et familiaux en France. Par suite, ils sont fondés à soutenir que les décisions contenues dans les arrêtés attaqués du 26 septembre 2024 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de leur délivrer un titre de séjour et les a obligés à quitter le territoire français ont porté à leur droit au respect de leur vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels elles ont été prises, et ont ainsi méconnu les stipulations précitées de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. 
 7. Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens des requêtes, que les décisions par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de délivrer un titre de séjour aux époux C et les a obligés à quitter le territoire français doivent être annulées ainsi que, par voie de conséquence, la décision fixant le pays de destination de ces mesures d'éloignement.  
 Sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte :  
 8. L'exécution du présent jugement implique nécessairement, en l'absence de tout changement allégué dans les circonstances de droit et de fait, qu'il soit enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de délivrer à M. et Mme C, dans un délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement, un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " qui leur permettra de travailler. Il n'y a toutefois pas lieu d'assortir cette injonction des astreintes sollicitées.  
 Sur les frais liés au litige :  
 9. M. et Mme C ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Par suite, leur avocate, Me E, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et dès lors que Me E a renoncé, par avance, à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de ce dernier une somme totale de 1 500 euros, à verser à Me E, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Les arrêtés du 26 septembre 2024 du préfet des Alpes-Maritimes par lesquels il a refusé de délivrer un titre séjour à M. et Mme C, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jour et a fixé le pays de destination de ces mesures d'éloignement, sont annulés.  
 Article 2 : Il est enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de délivrer à M. et Mme C un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement. 
 Article 3 : L'Etat versera à Me E une somme totale de 1 500 (mille cinq cent) euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, celle-ci ayant renoncé, par avance, à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat versée au titre de l'aide juridictionnelle. 
 Article 4 : Le surplus des conclusions des requêtes est rejeté.  
 Article 5 : Le présent jugement sera notifié à M. D C, à Mme A B, épouse C, et au préfet des Alpes-Maritimes. 
 Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au procureur de la République du tribunal judiciaire de Grasse.   
 Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : 
 M. Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, 
 M. Holzer, conseiller, 
 Mme Cueilleron, conseillère, 
 Assistés de Mme Martin, greffière.   
 Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 février 2025.  
 Le rapporteur, 
 signé 
 M. Holzer        
 Le président, 
 signé 
 F. Silvestre-Toussaint-Fortesa 
 La greffière, 
 signé 
 C. Martin 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou, par délégation, la greffière 
 N°s 2403531, 2403532, 2405500, 2405502