TA83 · 1ère Chambre - Juge Unique — 6 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, Mme C... A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 5 septembre 2024 par laquelle la directrice générale de l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif préalable obligatoire relatif au retrait de sa demande de subvention pour un projet rénovation énergétique intitulée « Ma Prime Rénov » d’un immeuble situé 30 rue du Gymnase à Châbons dans l’Isère. 
 
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2025, Mme A... a déclaré se désister purement et simplement de l’instance.  
 
Par un mémoire enregistré le 2 janvier 2026, l’Agence nationale de l’habitat conclut au non-lieu à statuer.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Le président du tribunal a désigné Mme B... en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. 
 
La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. 
 
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. 
Seul le rapport de Mme B... a été entendu au cours de l’audience publique du 8 janvier 2026, les parties n’étant ni présentes ni représentées.  
 
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2025, Mme A... informe le tribunal de ce qu’elle a obtenu satisfaction et déclare se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
D E C I D E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme A.... 
 
Article 2  : Le présent jugement sera notifié à Mme C... A... et à l'Agence nationale de l'habitat. 
 
Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026. 
 
La magistrate désignée, 
Signé : 
H. B... 
La greffière, 
Signé : 
C. Mahieu 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Var, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.  
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,