TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, la société la SAS EP Immo, représentée par la SELARL Cabinet Simon associés, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, de mettre fin aux effets de l'ordonnance n° 2300016 du 24 janvier 2023 du juge des référés du Tribunal suspendant l'exécution du permis de construire délivré par le maire de Courchevel le 20 janvier 2022. 
 La SAS EP Immo soutient qu'elle a obtenu un permis de construire modificatif n° PC 73227 21 M1064 M01 en date du 22 juin 2023 qui permet de régulariser les vices identifiés par l'ordonnance du 24 janvier 2023 : 
 - s'agissant du moyen tiré de l'insuffisance du nombre de places de stationnement effectivement utilisables au regard de l'article UC 12 : le nombre de places de stationnement et leur emplacement ont été modifiés ; 
 - s'agissant du moyen tiré du non-respect de l'article UC 13 en ce qui concerne les plantations : le projet prévoit désormais la conservation de deux arbres existants, la suppression de 9 arbres, tous replantés, en essence locale ;  
 - s'agissant du moyen tiré de l'implantation en violation de l'article UC 7 en limite de la parcelle AB 570 : s'agissant du respect de la règle de prospect par les éléments situées au-dessus du terrain naturel (débords de toiture), le projet ne méconnaît pas cette règle ; s'agissant du respect de cette règle par les éléments de la construction situées au-dessous du terrain naturel : ces éléments, dans la distance de prospect, sont autorisées par les articles UC 7.1.3.1 pour ces parties enterrées et, pour les parties situées au-dessus, celles-ci sont constitutives de murs de soutènement et seraient, en toutes hypothèses, susceptibles d'entrer dans le champ des dispositions de l'article UC 7.1.3.2 du règlement.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2024, la commune de Courchevel, représentée par Me Petit, demande qu'il soit fait droit à la requête de la SAS EP Immo. 
 Elle soutient que les vices ayant justifiés la suspension ont été régularisés. 
 Par deux mémoires en défense, enregistrés le 10 juillet 2024, M. et Mme D et autres, représentés par la SELARL JL Avocat, concluent :  
 1°) au rejet de la requête ; 
 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Courchevel a délivré à la SAS EP Immo un permis de construire modificatif (cf. p. 108 du dossier numérique) ; 
 3°) de mettre à la charge des requérants la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Ils soutiennent : 
 - tout d'abord, que le permis de construire modificatif n'est pas de nature à lever les vices affectant le permis de construire initial : 
 - s'agissant du stationnement : l'article UC 12 demeure méconnu puisque les places sont situées devant deux entrées, en empêchant l'usage ; 
 - s'agissant des plantations : rien n'indique que les plantations seront équivalentes en superficie et en essence et il est peu probable que des arbres équivalents à ceux existants puissent se contenter du faible espace qui leur est accordé ;  
 - s'agissant de l'implantation de la construction : le projet n'est pas modifié de sorte qu'en l'absence d'éléments nouveaux, la suspension ne pourra être levée. Il convient de prendre en compte le débord supérieur à un mètre, en outre, le respect de la règle n'est pas établie faute d'indication des cotes altimétriques tout au long de la limite séparative. En outre, les conditions permettant de déroger aux règles d'implantation prévues à l'article 7.1.3.1 ne sont pas remplies car les niveaux considérés comme enterrés, au-dessus du sous-sol, ont une façade sur la rue et sur les parcelles limitrophes et ne sont pas toujours situées sous le terrain naturel. Au demeurant, s'agissant de la détermination des parties enterrées (et notamment du mur façonné Est 5, n'étant pas un mur de soutènement), certaines parties de la construction dépassent le niveau du terrain naturel apprécié dans et hors de l'emprise de la construction existante. Le retrait n'est respecté ni par rapport à la parcelle AB570, ni par rapport aux parcelles AB571, AB 676 et AB 673.  
 - ensuite que le permis de construire modificatif est entaché de vices propres, le rendant irrégulier :  
 - le dossier de demande est incomplet au regard des articles R. 431-8, R. 431-10, R. 431-14, R. 431-14-1 et R. 451-4 du code de l'urbanisme : la notice architecturale ne décrit pas précisément les modifications apportées au projet et les incidences qu'elles auront sur les constructions environnantes, aucune indication n'est faite s'agissant des matériaux utilisés et des modalités d'exécution des travaux, les cotes de références pour déterminer le niveau exact du terrain naturel au droit des murs de construction et sur les parties dites enterrées ne sont pas mentionnées, les essences et la superficie des arbres replantés ne sont pas précisées dans la notice, l'ascenseur à voiture ne figure pas sur les plans du permis modificatif. En outre, l'avis de l'ABF du 19 avril 2023 est irrégulier dès lors qu'il se borne à renvoyer aux prescriptions initiales d'un précédent avis, sans tenir compte des modifications envisagées ; 
 - deux nouveaux arbres vont être plantés et vont totalement modifier la perception visuelle proche, depuis la route et lointaine du monument protégé en méconnaissance de l'article UC 13.5 du règlement du PLU. 
 - enfin que le permis de construire initial demeure affecté de vices non retenus lors de la précédente instance :  
 - au regard du caractère incomplet du dossier de demande et que l'avis de l'ABF sur le permis de construire initial est irrégulier en ce que les prescriptions qu'il contient sont insuffisantes pour assurer la protection du monument " Le petit Navire " ; 
 - s'agissant de l'emprise de la construction, au regard des dispositions de l'article UC 13.1 du règlement en se référant au terrain naturel par moyenne altimétrique, comme à l'interprétation de la règle par le pétitionnaire ;  
 - s'agissant de la hauteur du bâtiment au regard de l'article UC 10 du règlement, faute de mention des cotes altimétriques au droit de la construction, il est impossible de vérifier si la règle de hauteur est respectée. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - l'ordonnance n° 2300016 du 24 janvier 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble ;  
 - la décision n° 471190 du Conseil d'État du 6 octobre 2023 rejetant le pourvoi de la société EP Immo comme celui de M. C et autres ; 
 - la requête en annulation enregistrée sous le n° 2204641. 
 Vu : 
 - le code de l'urbanisme ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Akoun pour statuer sur les demandes de référé. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 11 juillet 2024 en présence de M. Muller, greffier d'audience :  
 - le rapport de Mme Akoun ; 
 - les observations de Me Thao, pour la SAS EP Immo et de Me temps, substituant Me Petit, pour la commune de Courchevel, lesquels ont, ensemble, souhaité insister sur :  
 - s'agissant de la méconnaissance de l'article UC 13.3 du règlement, que les essences d'arbres employées pour remplacer les arbres supprimés seront locales et nécessairement équivalentes ;  
 - s'agissant de la méconnaissance de l'article UC 7, après des explications fournies, notamment par l'architecte du projet présent à l'audience, il est possible de déduire différents plans produits ainsi que des côtes précisées sur les plans de masse et de coupes que les distances sont respectées s'agissant des éléments de constructions situées au-dessus du terrain naturel et, pour ce qui est des éléments situés sous le terrain naturel, qu'ils remplissent les conditions prévues aux articles 7.3.1.1, et pour les parties situées en rouge sur les plans d'insertion, dépassant le terrain naturel, celles-ci ne peuvent qu'être qualifiées de murs de soutènement et relèvent, en toutes hypothèses, de l'exception prévue à l'article UC 7.13.2 du règlement ; 
 - s'agissant des vices propres du permis de construire modificatif, ceux-ci ne sont pas fondés, en particulier concernant la méconnaissance par le projet de l'article UC13.5 affectant le permis de construire modificatif, il existait déjà des arbres dans cet angle du terrain de sorte que la perception visuelle du chalet " Le petit Navire " n'est pas altérée ; 
 - les observations de Me Leron, pour M. et Mme D et autres, lequel a notamment entendu préciser à l'audience :  
 - s'agissant de la méconnaissance de l'article UC 13.3, que la notice demeurait silencieuse s'agissant des essences d'arbre prévues par le projet de sorte que la conformité du projet à l'article n'est pas établie ;  
 - et s'agissant de la méconnaissance de l'article UC 7, sur les éléments de construction situées au-dessus du terrain naturel, il ne peut qu'être déploré que les pièces produites ne comportent pas les cotes précises du niveau du terrain en limite séparative de sorte qu'il est impossible de déterminer avec certitude que l'article est, sur ce point, respecté et quant aux éléments situés sous le terrain naturel, Me Leron insiste sur l'erreur d'interprétation des requérants et de la commune s'agissant du calcul du terrain naturel obtenu en faisant la moyenne du point le plus haut et le plus bas au droit de la construction initiale, il fait en outre valoir que la société pétitionnaire ne saurait invoquer l'article UC 7.1.3.1 du règlement dès lors que la partie en cause de la construction n'est pas enterrée et qu'en outre certains de ces éléments, comme le reconnaît la pétitionnaire, sont situés au-dessus du niveau du terrain naturel qu'elle déterminent. En toutes hypothèses, l'exception de l'article UC 7.1.3.2 du règlement ne peut justifier la présence de ces éléments dès lors que cet article n'entend s'appliquer qu'aux " constructions " et non " aux parties de constructions " implantées dans la zone de prospect.  
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La société EP Immo s'est vu délivrer, par un arrêté du maire de Courchevel du 20 janvier 2022, un permis de construire en vue de la reconstruction d'un chalet individuel après démolition d'une construction existante. M. D et autres, propriétaires de chalets implantés sur des parcelles contigües au terrain d'assiette du projet, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre l'exécution de cet arrêté et des décisions de rejet de leurs recours gracieux. Par une ordonnance du 24 janvier 2023, le juge des référés du tribunal administratif a suspendu l'exécution du permis de construire. Le Conseil d'État a, par une décision du 6 octobre 2023, rejeté le pourvoi de la société EP Immo ainsi que le pourvoi incident de M. C et autres demandant l'annulation de l'ordonnance en tant qu'elle n'a pas retenu comme étant de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité du permis de construire litigieux deux des moyens qu'ils avaient soulevés devant le juge des référés du tribunal administratif. Le 22 juin 2023, la SAS EP Immo a obtenu un permis de construire modificatif. Elle demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, de mettre fin à la suspension de l'exécution du permis de construire du 24 octobre 2022. M. C et autres demandent, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension du permis de construire modificatif du 22 juin 2023. 
 Sur les conclusions de la société EP Immo sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative :  
 2. Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. / Lorsque la suspension est prononcée, il est statué sur la requête en annulation ou en réformation de la décision dans les meilleurs délais. La suspension prend fin au plus tard lorsqu'il est statué sur la requête en annulation ou en réformation de la décision. " A ceux de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : " Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d'un élément nouveau, modifier les mesures qu'il avait ordonnées ou y mettre fin. ". 
 3. Lorsque le juge des référés a ordonné la suspension de l'exécution d'un permis de construire sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative en relevant l'existence d'un ou plusieurs vices propres à créer un doute sérieux quant à sa légalité et qu'il est ensuite saisi d'une demande tendant à ce qu'il soit mis fin aux effets de cette suspension dans le cadre de la procédure régie par l'article L. 521-4 du même code, au moyen qu'un permis modificatif ou une mesure de régularisation, produit dans le cadre de cette nouvelle instance, régularise le ou les vices précédemment relevés, il appartient à ce juge, pour apprécier s'il est possible de lever la suspension du permis ainsi modifié, après avoir mis en cause le requérant ayant initialement saisi le juge du référé suspension, de tenir compte, d'une part, de la portée du permis modificatif ou de la mesure de régularisation sur les vices précédemment relevés et, d'autre part, des vices allégués ou d'ordre public dont le permis modificatif ou la mesure de régularisation serait entaché et qui seraient de nature à y faire obstacle.  
 En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UC 12 du règlement :  
 4. Il résulte de l'instruction que, à l'occasion du permis de construire modificatif, la surface de plancher du projet a été réduite de sorte que seules cinq places de stationnement soient dorénavant exigées par les dispositions de l'article UC 12 du règlement. La circonstance que, comme le plan de masse en fasse état, quatre de ces places soient commandées n'est pas de nature à les rendre inutilisable, pas plus que la présence d'une place de stationnement devant l'entrée principale du bien. Dès lors, le moyen tiré de ce que le projet méconnaît cette disposition n'apparaît plus de nature à justifier la suspension de l'exécution du permis de construire initial.  
   
 En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UC 13.3 du règlement :  
 5. Le plan de masse du permis de construire modificatif permet de visualiser le nombre ainsi que la superficie des arbres maintenus, supprimés et replantés. Si la notice ne précise pas l'essence des arbres en cause, celle-ci précise que les arbres replantés seront d'essence locale. En toutes hypothèses, la circonstance que ces végétaux ne pourraient prospérer ne relève pas du contentieux de l'appréciation de la légalité des autorisations en cause, mais de leurs exécutions de sorte que le moyen n'apparaît plus de nature à justifier la suspension de l'exécution du permis de construire initial.  
 En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UC 7 du règlement :  
 6. Il résulte de l'instruction et notamment des plans de masse et de coupe que, s'agissant des débords de toiture en façade Nord, et alors que le terrain est en pente et la limite séparative en biais, que les distances imposées par l'article UC 7, lues à la lumière de celles de l'article II. 10.2.2 des dispositions générales sont respectées. 
 7. S'agissant des éléments de construction situés au Nord de la construction, accolés au corps de construction principal, situés en retrait de façade, ceux-ci sont contestés par les requérants initiaux en tant qu'ils ne respecteraient pas ces règles de prospect. Toutefois, il ressort des pièces que ceux-ci n'excèdent pas, dans leur quasi intégralité, 3,50 mètres de hauteur et le niveau du terrain naturel en limite de sorte qu'une implantation jusqu'en limite séparative est autorisée par l'article UC 7.1.3.2 du règlement. La circonstance que cette disposition vise " les constructions " et non " les parties " des constructions ne saurait faire échec à ce qu'il puisse en être fait application aux travaux litigieux. A supposer que le mur situé au-dessus de la baie vitrée du premier étage de cette partie de la construction excède le niveau du terrain naturel en limite, ce qui n'est au demeurant pas établi par les requérants initiaux et ne ressort pas des pièces du dossier, cette façade surplombée par un acrotère, lequel n'est pas recouvert de terre, ne dépasse pas le niveau du terrain fini et retient, ainsi que le plan de façade en atteste, les terres situées à l'arrière du chalet. L'édification de ce mur de soutènement est autorisée, dans la zone de prospect, par les dispositions II.10.2 des dispositions générales du règlement de sorte qu'à cet égard, le projet ne saurait méconnaître les dispositions de l'article UC 7 du règlement.  
 8. Par suite, les moyens tirés de ce que le permis de construire initial du 20 janvier 2022 méconnaîtrait les dispositions du règlement du PLU de la commune de Courchevel n'apparaît plus de nature à justifier la suspension de l'exécution de ce permis et de la décision rejetant le recours gracieux du pétitionnaire. 
 En ce qui concerne la persistance de vices affectant le permis de construire initial :  
 9. Il n'appartient pas au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions L. 521-4 du code de justice administrative de porter une nouvelle appréciation sur l'existence d'un doute sérieux affectant l'autorisation contestée en l'absence d'éléments nouveaux. Par suite, et alors que M. D et autres n'invoquent aucune circonstance de droit ou de fait s'agissant des vices non retenus par le juge des référés dans son ordonnance du 24 janvier 2023, ces moyens ne peuvent qu'être écartés comme inopérants.  
 Sur les conclusions de la société EP Immo sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative :  
 10. Pour soutenir qu'il n'y a pas lieu de mettre fin à la suspension de l'exécution du permis de construire initial et de la décision rejetant son recours gracieux, M. D et autres soutiennent que le permis de construire modificatif serait entaché de vices propres tenant au caractère  incomplet du dossier de demande et à la méconnaissance de l'article 13.5 du règlement du PLU, les nouveaux arbres prévus venant totalement modifier la perception visuelle proche et lointaine du chalet protégé situé à proximité.  
 11. Aucun de ces moyens n'est propre, en l'état de l'instruction, à créer un doute sérieux quant à la légalité du permis de construire modificatif contesté.   
 12. Il résulte de ce qui précède que M. D et autres ne sont pas fondés à soutenir, à titre reconventionnel, qu'il existe en l'état de l'instruction un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté de permis de construire modificatif. Dans ces conditions, ses conclusions reconventionnelles présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code justice administrative doivent être rejetées. 
 Sur les frais de procès : 
 13. Il résulte de ce qui précède que la requête de M. D et autres doit être rejetée, y compris les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
    
 Article 1er   :Il est mis fin à la suspension de l'exécution du permis de construire délivré le 20 janvier 2022 à la société EP Immo et à la suspension de l'exécution de la décision du juge des référés du 24 janvier 2023 ayant fait droit à la demande de suspension présentée par M. D et autres. 
 Article 2     :Le surplus des conclusions des parties est rejeté. 
 Article 3     :La présente ordonnance sera notifiée à la société EP Immo, à M. B D, premier défendeur dénommé pour l'ensemble des défendeurs, et à la commune de Courchevel. 
 Fait à Grenoble, le 16 juillet 2024. 
 Le juge des référés, 
 E. Akoun 
 Le greffier, 
 P. Muller 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2404573