TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 30 août 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 23 mai 2019, la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), représentée par Me Moreau, demande au tribunal :  
 1°) de condamner la société TIRU (anciennement Dalkia Wastenergy) à lui verser la somme de 105 000 euros au titre de l'indemnisation du préjudice subis par les ayants-droits de M. A ;  
 2°) de mettre à la charge de la société TIRU (anciennement Dalkia Wastenergy) la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par trois mémoires en intervention, enregistrés les 2 mars 2021, 1er avril 2022, et 13 septembre 2022, la société Allianz Iard, représentée par Me Romatif, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à une indemnisation seulement partielle des préjudices invoqués, et à ce que la somme demandée par les requérants au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative soit ramenée à de plus justes proportions.   
 Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2023, la société mutuelle d'assurance des collectivités locales déclare se désister purement et simplement de ses conclusions. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : ()1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement susvisé de la société mutuelle d'assurance des collectivités locales est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :  Il est donné acte du désistement de la requête de la société mutuelle d'assurance des collectivités locales. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société mutuelle d'assurance des collectivités locales, la société TIRU, et la société Allianz Iard. 
 Fait à Montreuil, le 30 août 2023. 
 Le président de la 7ème chambre, 
 J. Charret 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.