TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 17 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 et 20 avril 2020, le 16 juin 2020 et le 20 décembre 2021, M. B A, représenté par Me Giansily, demande au tribunal : 
 1°) de condamner la commune de Porto-Vecchio à lui verser la somme de 400 000 euros à titre d'indemnité en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis, ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 19 décembre 2019 et la capitalisation de ces intérêts ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Porto-Vecchio la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 mai 2020 et le 21 décembre 2021, la commune de Porto-Vecchio, représentée par Me Rault, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M. A lui verse une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2023, la commune de Porto-Vecchio déclare accepter le désistement de M. A et renoncer à ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Porto-Vecchio. 
 Fait à Bastia, le 17 mai 2023. 
 Le président du tribunal, 
 Signé  
 T. VANHULLEBUS 
 La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,