TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2020, M. B C et Mme D A, représentés par Me Daboussy, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la délibération n°2019/93 du 10 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Roquefort-les-Pins (06330) a approuvé la modification n°1 du plan local d'urbanisme de la commune, en tant qu'elle classe leur parcelle cadastrée section DE n°13 en zone UD et qu'elle limite excessivement leurs droits à construire au titre du coefficient d'emprise au sol ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Roquefort-les-Pins la somme de 4 500 euros à leur verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été communiquée à la commune de Roquefort-les-Pins, qui n'a pas produit de mémoire en défense.  
 Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2023, M. C et Mme A ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.Le désistement de M. C et de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C et Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C, à Mme D A et à la commune de Roquefort-les-Pins. 
 Fait à Nice, le 25 juillet 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 Signé 
 T. BONHOMME 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.