TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 31 décembre 2020, Mme B A demande au tribunal de la décharger de l'obligation de payer la somme de 1 333,54 euros mise à sa charge par l'université Côte d'Azur.  
 Elle fait valoir qu'elle n'a jamais perçu cette somme dont le remboursement lui est réclamé comme trop perçu de rémunération.   
 Par mémoire en défense enregistrés les 18 septembre et 4 octobre 2023, l'Université Côte d'Azur conclut au non-lieu à statuer.  
 Elle fait valoir qu'elle a annulé le titre exécutoire émis à l'encontre de Mme A.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : ()  / 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () ". 
 2. Postérieurement à l'enregistrement de la requête, l'Université Côte d'Azur a retiré le titre de recettes qu'elle avait émis à l'encontre de Mme A pour le recouvrement d'une somme de 1 333,54 euros. Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur la requête. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu, en l'état, de statuer sur la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la l'Université Côte d'Azur.  
 Fait à Nice, le 18 octobre 2023. 
 Le président de la 6ième chambre 
 signé 
 G. Taormina 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
                                 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Ou par délégation la greffière,