TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 4 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 août 2020, M. A B, représenté par Me Blin, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 013055 20 00485P0 en date du 22 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Marseille s'est opposé à la déclaration déposée par M. B relative à la transformation et à l'extension d'une remise en garage deux places sur un terrain situé 196 boulevard Perrier ;   
 2°) d'enjoindre à la commune de Marseille de lui délivrer un arrêté de non opposition à déclaration préalable ou un certificat d'obtention tacite en vertu des dispositions de l'article R. 424-13 du code de l'urbanisme dans le délai de quinze jours à compter de la date de notification de la décision à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune de Marseille la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2021, la commune de Marseille conclut au rejet de la requête.  
 Par un acte enregistré le 3 janvier 2024, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :  
 " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements / () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Marseille la somme de 800 euros titre des dispositions de l'article  
 L 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : : La commune de Marseille versera la somme de 800 euros à M. B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Article 3: La présente ordonnance sera notifiée M. A B et à la commune de Marseille.  
 Fait à Marseille, le 4 juin 2024. 
 Le président, 
 signé 
 G. FEDI 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière,