TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 8 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 11 janvier 2021, Mme A, représentée par Me Cochereau, demande au Tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche du 12 novembre 2020 prononçant la résiliation de son contrat définitif d'enseignement à compter du 1er juillet 2021 ; 
 2°) d'enjoindre au ministère de l'éducation nationale de saisir la commission de réforme et de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai de 8 jours à compter de la notification du présent jugement, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 
 3°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2023, la rectrice de l'académie de Grenoble conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2023, Mme A déclare se désister de sa requête.   
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux  peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )". 
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la rectrice de l'académie de Grenoble. 
 Fait à Grenoble, le 8 août 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 A. Triolet 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2100157