Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2021, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération par laquelle le jury du brevet de technicien supérieur " Maintenance des systèmes " option " Systèmes de production " l'a déclaré refusé à la session 2020, ensemble la décision portant rejet de son recours gracieux formé le 20 octobre 2020. Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2021, le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2021, M. B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2021, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Copie en sera adressée au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France. Fait à Melun le 3 juin 2024. La présidente de la 4ème chambre, N. MULLIE La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière, N°2100593
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Citations
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Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- CAA5415 avril 2022ORCA_22NC00178_20220415
- TA333 mai 2023DTA_2100593_20230503
- CAA5926 mars 2024DCA_22DA01962_20240326
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