TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 22 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 mars, 4 et 10 juin 2021, la SARL Immo Aménagement, représentée par Me Rochmann-Sacksick, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Rivery a refusé de lui délivrer un certificat de permis de construire tacite ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Rivery de délivrer ce certificat dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 1 000 euros par jours de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Rivery une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 février 2024, la SARL Immo Aménagement déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement d'instance de la SARL Immo Aménagement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SARL Immo Aménagement. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Immo Aménagement et à la commune de Rivery. 
 Fait à Amiens, le 22 février 2024. 
 Le président de la 4ème chambre, 
                                                           Signé 
 C. Binand        
 La République mande et ordonne au préfet de la Somme, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.