TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 15 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juillet 2021 et 24 mars 2023, M. et Mme B, représentés par Me Woimant, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la délibération n°14 du 18 février 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la Région de Compiègne a approuvé le dossier de création de la zone d'aménagement concerté de l'Eco-quartier de la Gare située sur le territoire des communes de Compiègne et Margny-Lès-Compiègne ainsi que la décision du 4 juin 2021 par laquelle le président du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la Région de Compiègne a refusé de retirer cette délibération, et, par voie de conséquence, les délibérations n°s 13, 15, 16, 17 et 18 en date du 18 février 2021 ; 
 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de la Région de Compiègne la somme de 2 000 euros à leur verser sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 juin 2022, 30 octobre 2023 et 10 mars 2025, la communauté d'agglomération de la Région de Compiègne, représentée par Me Ghaye, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme totale de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2025, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de l'instance en cours et de leur action.  
 Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2025, la communauté d'agglomération de la Région de Compiègne déclare accepter le désistement d'instance et d'action de M. et Mme B, demande au tribunal de donner acte de ce désistement, et renonce aux conclusions qu'elle a présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance et d'action de Mme A B et de M. C B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de Mme A B et de M. C B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à M. C B, à la communauté d'agglomération de la Région de Compiègne. 
 Fait à Amiens, le 15 avril 2025. 
 Le président de la 4ème Chambre, 
 Signé 
 C. BINAND 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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