TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 décembre 2021, le 26 juillet 2022 et le 10 octobre 2022, M. C F et M. D E, représentés par Me Camous, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2021 par laquelle la commune de Vains a délivré un permis d'aménager à M. B, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Vains une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2023, M. E et M. F déclarent se désister de leur instance et de leur action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement d'instance et d'action de M. F et M. E est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. F et M. E. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C F, à M. D E, à M. A B et à la commune de Vains. 
 Fait à Caen, le 1er décembre 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 A. Marchand 
 La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 le greffier, 
 J. Lounis