TA06Tribunal Administratif de NiceDésistementCitée 5×
TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 10 octobre 2023
- ECLI
- ORTA_2103909_20231010
- Date
- 10 octobre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2021, M. B A doit être regardé comme contestant devant le tribunal la décision du 9 juin 2021 par laquelle le président de l'université Côte d'Azur a rejeté sa candidature à la formation " Master 2 Droit notarial ", au titre de l'année universitaire 2021-2022. Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, l'Université Côte d'Azur, représentée par son président a déclaré prendre acte du désistement de M. B. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'Université Côte d'Azur. Fait à Nice, le 10 octobre 2023. La présidente de la 3ème chambre, Signé V. Chevalier-Aubert La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Ou par délégation le greffier.
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Synthèse
- Juridiction
- TA06
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nice
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 10 octobre 2023
- Citations reçues
- 5 décision(s)
Référence
ORTA_2103909_20231010