Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2021, M. et Mme B et D C demandent au tribunal d'annuler la décision tacite de non-opposition à déclaration préalable DP 02824 21 00002 née du silence gardé par le maire de Dampierre-sur-Avre sur la demande formulée le 26 février 2021 par la société ATC France, tendant à l'implantation d'une antenne-relais de téléphonie-mobile sur pylône et ses équipements associés située sur la commune de Dampierre-sur-Avre et la décision rejetant leur recours gracieux. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée sous le n° 2104362 constitue en réalité le double de la requête enregistrée sous le n° 2103928 sur laquelle il a été statué par un jugement du 24 octobre 2024. Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. et Mme C est rayée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B et D C. Fait à Orléans, le 18 novembre 2024. Le président de la 2ème chambre, Denis LACASSAGNE
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA317 décembre 2022DTA_2104362_20221207
- TA3311 décembre 2023DTA_2103928_20231211
- CAA7526 mars 2024DCA_23PA03030_20240326
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