TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 19 septembre 2022

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, l'association des usagers de l'USTOM   (Union des Syndicats de traitements de Ordures Ménagères)  demande au tribunal :
1°) d'annuler la délibération n° 2020-12-34 du 9 décembre 2020 par laquelle le comité syndical de l'USTOM a adopté la grille tarifaire de la redevance incitative 2021 ;
2°) de condamner l'USTOM à lui verser une somme de 5 000 euros à l'ensemble des requérants au titre des frais irrépétibles sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 3 septembre 2021 sous le n° 2104643 constitue un doublon de la requête déposée via Télérecours le 9 février 2021 et enregistrée sous le n° 2100661.
2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal de la requête n°214643 et d'en verser les écritures dans le dossier n° 2100661.
O R D O N N E
Article 1er : La requête n°2104643 est radiée des registres du tribunal administratif de Bordeaux.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association des usagers de l'USTOM, à Mme D B et à M. A C.
Fait à Bordeaux, le 19 septembre 2022.
La présidente de la 4ème chambre,
F. MUNOZ-PAUZIÈS
La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,