TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 14 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 avril 2021, la société Fiducial Staffing, représentée par Me Pelissier, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a, d'une part, retiré la décision implicite d'acception de son recours hiérarchique contre la décision du directeur régional des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Pays-de-la Loire la mettant en demeure de réaliser une évaluation des risques de contamination par la covid-19, et d'autre part, l'a, mise en demeure de compléter l'évaluation de ces risques, d'élaborer et mettre en œuvre des mesures visant à les prévenir et a fixé le délai d'exécution de cette décision à huit jours suivant sa réception ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2024, la société Fiducial Staffing déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 3 décembre 2024, la société Fiducial Staffing a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Fiducial Staffing. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Fiducial Staffing et à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.  
 Fait à Nantes, le 14 février 2025. 
 La présidente, 
 Claire Chauvet 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,