TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 10 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 septembre 2021, la SCI Isola, M. A D et son épouse, Mme B C, représentés par Me Orlandini, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° 84-2021 du 10 mai 2021 par lequel le maire de Saint-Martin-Vésubie a ordonné l'évacuation des occupants du bâtiment situé sur ladite commune, Lieu-dit La Cascade au Boréon, sur la parcelle cadastrée M 171 leur appartenant, ensemble la décision du 27 juillet 2021 rejetant leur recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Martin-Vésubie une somme de 2 000 euros, en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier du 2 juin 2022, la commune de Saint-Martin-Vésubie a été mise en demeure de conclure dans un délai de deux mois. 
 Par ordonnance du 23 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 octobre 2022. 
 Par un mémoire enregistré le 7 juin 2024, la SCI Isola informe le tribunal se désister de sa requête.   
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements ()".   
 2. Le désistement de la SCI Isola est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SCI Isola.   
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la SCI Isola, M. A D et son épouse, Mme B C et à la commune de Saint-Martin-Vésubie.   
 Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 10 juin 2024. 
 Le président de la 4ième chambre 
 signé 
 G. Taormina 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
                                 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Ou par délégation la greffière, 
 N°2104982