TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai 2021 et 10 décembre 2021, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 28 janvier 2021 de la commission de recours amiable de la mutualité sociale agricole (MSA) de Loire-Atlantique-Vendée en tant qu'elle a laissé à sa charge un indu de prime d'activité d'un montant de 1 920,86 euros au titre de la période du 1er octobre 2018 au 20 juin 2020. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2021, la MSA de Loire-Atlantique-Vendée conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2024, la MSA de Loire-Atlantique-Vendée déclare accepter le désistement de M. A. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () " 
 2. Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes. 
 Copie en sera adressée à la mutualité sociale agricole de Loire-Atlantique-Vendée. 
 Fait à Nantes, le 14 novembre 2024. 
 La présidente, 
 M.-P. ALLIO-ROUSSEAU 
 La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,