TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 14 novembre 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai 2021 et 10 décembre 2021, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 28 janvier 2021 de la commission de recours amiable de la mutualité sociale agricole (MSA) de Loire-Atlantique-Vendée en tant qu'elle a laissé à sa charge un indu de prime d'activité d'un montant de 1 920,86 euros au titre de la période du 1er octobre 2018 au 20 juin 2020.
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2021, la MSA de Loire-Atlantique-Vendée conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2024, la MSA de Loire-Atlantique-Vendée déclare accepter le désistement de M. A.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () "
2. Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Copie en sera adressée à la mutualité sociale agricole de Loire-Atlantique-Vendée.
Fait à Nantes, le 14 novembre 2024.
La présidente,
M.-P. ALLIO-ROUSSEAU
La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,