TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 12 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 août 2021, M. B A, représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre de perception émis le 7 octobre 2020 par lequel la DRFIP d'Ile-de-France lui a réclamé le paiement d'une somme de 2 206, 57 euros, ensemble la décision implicite de rejet de sa contestation préalable. 
 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 2 206, 57 euros ;  
 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un acte, enregistré le 9 août 2024, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.  
 Copie en sera adressée à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et au préfet de la zone de défense et de sécurité sud. 
 Fait à Marseille, le 12 août 2024. 
 Le président, 
 signé 
 F. SALVAGE 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière.