TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, M. B, représenté par Me Kovarik-Ovize, demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis par l'Etablissement Public du SCOT de la Grande Région de Grenoble le 16 septembre 2021 et par conséquent de le décharger de l'obligation de payer la somme de 4 033,33 euros et de condamner cet établissement à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2022, l'Etablissement Public du SCOT de la Grande Région de Grenoble, par son conseil, conclut au non-lieu à statuer et au rejet du surplus de la requête. 
 Par un mémoire complémentaire enregistré le 15 février 2023, M. B déclare se désister de l'instance et de l'action. 
 Par un mémoire enregistré le 20 février 2023, l'Etablissement Public du SCOT de la Grande Région de Grenoble, par son conseil, déclare accepter le désistement de la requérante. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 
 2.  M. B déclare se désister de l'instance et de l'action. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de  M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et à  l'Etablissement Public du SCOT de la  Grande Région de Grenoble. 
 Fait à Grenoble le 13 octobre 2023. 
 Le président de la 6ème Chambre, 
 C.Vial-Pailler 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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