TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 19 août 2021, M. A... B..., représenté par Me Vendé, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté n°DP 085 163 180006 M01 du 25 mars 2021 par lequel le maire de Noirmoutier-en-l’Ile s’est opposé à sa demande tendant à la modification de la décision de non opposition du 7 février 2018, à la suppression d’un volet et à la modification de la hauteur de la toiture, sur un terrain sis 13, rue du Mardi Gras, Le Vieil, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux ; 
 
2°) d’annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle le préfet de la région Pays de la Loire, saisi d’un recours administratif préalable contre l’avis défavorable de l’architecte des Bâtiments de France, a partiellement infirmé cet avis ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat et de la commune de Noirmoutier-en-l'Ile, in solidum, la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, la commune de Noirmoutier-en-l'Ile, représentée par Me Vic, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d’annulation, au rejet des conclusions fondées sur l’article L. 761-1 du code de justice administrative et à ce que soit mise à la charge de M. B... la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2023, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête. 
 
Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2025, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
Sur les frais liés à l’instance :  
 
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Noirmoutier-en-l'Ile présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.... 
 
Article 2 : Les conclusions de la commune de Noirmoutier-en-l'Ile présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B..., à la commune de Noirmoutier-en-l'Ile et au préfet de la Loire-Atlantique. 
 
 
Fait à Nantes, le 20 novembre 2025. 
La présidente, 
 
 
Signé 
 
 
H. DOUET 
 
La République mande et ordonne au préfet de Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier,