TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, M. et Mme A demandent au tribunal  de prononcer la décharge des cotisations de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 à 2021 à raison de revenus fonciers de source française. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La présente requête, enregistrée le 21 janvier 2022 sous le n° 2201374 au greffe du tribunal de céans, constitue un doublon de la requête enregistrée le 20 janvier 2022 sous le n° 2201024 dont les conclusions sont identiques. L'instruction de l'affaire s'étant poursuivie sous le numéro d'instance n° 2201024, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2201374 des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête n° 2201374 est rayée des registres du greffe du Tribunal administratif de Montreuil. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme C et B A et à la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents. 
 Fait à Montreuil, le 5 octobre 2023. 
                
                                  Le président du tribunal, 
                                               
                                            M. D 
 N°1004727