Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, M. et Mme A demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 à 2021 à raison de revenus fonciers de source française. Considérant ce qui suit : 1. La présente requête, enregistrée le 21 janvier 2022 sous le n° 2201374 au greffe du tribunal de céans, constitue un doublon de la requête enregistrée le 20 janvier 2022 sous le n° 2201024 dont les conclusions sont identiques. L'instruction de l'affaire s'étant poursuivie sous le numéro d'instance n° 2201024, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2201374 des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil ORDONNE : Article 1er : La requête n° 2201374 est rayée des registres du greffe du Tribunal administratif de Montreuil. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme C et B A et à la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents. Fait à Montreuil, le 5 octobre 2023. Le président du tribunal, M. D N°1004727
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA935 octobre 2023Cette décision
ORTA_2201374_20231005
- TA1019 janvier 2025ORTA_2201374_20250109
- TA3814 avril 2026DTA_2201024_20260414
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