TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, M. B et Mme A C, représentés par la SCP Lapouge et associés, demandent au tribunal : 
 1°) de condamner solidairement la SAS Trifault TP Entreprise de gros œuvres et la SARL Guillerminet à leur verser la somme totale de 12 500 euros en réparation des préjudices subis en raison de malfaçons constatées dans l'édification d'une passerelle surplombant le ruisseau " le Bouillonnet " ;   
 2°) de mettre à la charge de la SAS Trifault TP Entreprise de gros œuvres et de la SARL Guillerminet une somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;  
 3°) de condamner solidairement la SAS Trifault TP Entreprise de gros œuvres et la SARL Guillerminet aux entiers dépens de l'instance.  
 Par une lettre du 27 octobre 2023, M. et Mme C ont été invités, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à indiquer s'ils maintenaient leur requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 août 2025, M. et Mme C déclarent se désister de leur requête, un accord étant intervenu. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 25 août 2025, M. et Mme C ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et Mme A C, à la SAS Trifault TP Entreprise de gros œuvres et à la SARL Guillerminet. 
 Fait à Caen, le 22 septembre 2025. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 F. CHEYLAN 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 E. Legrand