Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielExpertise / Médiation
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Texte intégral
Vu le jugement avant dire droit en date du 30 avril 2025 par lequel le tribunal a ordonné une expertise dans l'instance introduite par la fondation Jérôme-Lejeune. Vu le code de justice administrative, et notamment l’article R. 621-2. O R D O N N E Article 1er : Le docteur B... D..., exerçant à l’hôpital Ambroise Paré, et le docteur A... C..., exerçant au centre hospitalier de Chambéry, sont désignés comme experts pour procéder à la mission définie à l’article 2 du jugement susvisé. Article 2 : Le docteur D... et le docteur C... déposeront leur rapport dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente ordonnance. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la fondation Jérôme-Lejeune, à l’Agence de la biomédecine, à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, au docteur B... D... et au docteur A... C..., experts. Fait à Montreuil, le 1er septembre 2025. Le premier vice-président, P. Le Garzic
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- TA6918 août 2022DTA_2203760_20220818
- TA8030 novembre 2022DTA_2203760_20221130
- TA786 mars 2023ORTA_2203760_20230306
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