TA93Tribunal Administratif de MontreuilCitée 3×
TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 1 septembre 2025
- ECLI
- ORTA_2203760_20250901
- Date
- 1 septembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu le jugement avant dire droit en date du 30 avril 2025 par lequel le tribunal a ordonné une expertise dans l'instance introduite par la fondation Jérôme-Lejeune. Vu le code de justice administrative, et notamment l’article R. 621-2. O R D O N N E Article 1er : Le docteur B... D..., exerçant à l’hôpital Ambroise Paré, et le docteur A... C..., exerçant au centre hospitalier de Chambéry, sont désignés comme experts pour procéder à la mission définie à l’article 2 du jugement susvisé. Article 2 : Le docteur D... et le docteur C... déposeront leur rapport dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente ordonnance. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la fondation Jérôme-Lejeune, à l’Agence de la biomédecine, à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, au docteur B... D... et au docteur A... C..., experts. Fait à Montreuil, le 1er septembre 2025. Le premier vice-président, P. Le Garzic
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Synthèse
- Juridiction
- TA93
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montreuil
- Date
- 1 septembre 2025
- Citations reçues
- 3 décision(s)
Référence
ORTA_2203760_20250901
Données disponibles
- Texte intégral