TA59Tribunal Administratif de LilleRadiation
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 18 septembre 2023
- ECLI
- ORTA_2306315_20230918
- Date
- 18 septembre 2023
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Vu le document enregistré le 7 juillet 2023 sous le n°2306315, présentée pour M. A B et Mme D C, par Me Debacker ; Vu le code justice administrative. Considérant ce qui suit : Le document enregistré le 7 juillet 2023 sous le n° 2306315 constitue en réalité un mémoire en défense pour la requête n°2203760, présentée par le préfet du Nord le 19 mai 2022. Par suite, ce document doit être rayé du registre du greffe du tribunal et versé au dossier de la requête enregistrée sous le n°2303760. ORDONNE Article unique : Les productions enregistrées sous le n° 2306315 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être versées au dossier de la requête n°2303760. Fait à Lille, le 18 septembre 2023. Le président du tribunal, signé C. HERVOUET
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TA5918 septembre 2023CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 18 septembre 2023
Référence
ORTA_2306315_20230918
Données disponibles
- Texte intégral