TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 6 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Passet, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle le président du syndicat mixte pour la protection et la gestion de la Camargue Gardoise a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle en raison d'une situation de harcèlement moral ;  
 2°) d'enjoindre au président du syndicat mixte pour la protection et la gestion de la Camargue Gardoise, à titre principal, de faire droit à sa demande de protection fonctionnelle dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir et, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir ;  
 3°) de mettre à la charge du syndicat mixte pour la protection et la gestion de la Camargue Gardoise la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 La requête a été régulièrement communiquée au syndicat mixte pour la protection et la gestion de la Camargue Gardoise qui n'a pas présenté de mémoire en défense. 
 Par un mémoire enregistré le 3 mars 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; ". 
 2. Le désistement de la requête de Mme A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au syndicat mixte de protection et de gestion Camargue Gardoise. 
 Fait à Nîmes, le 6 mars 2025. 
 Le président, 
 G. ROUX 
 La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière.