TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 11 juillet 2022

Vu la procédure suivante :
M. B A, représenté par Me Zouine, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée le 29 juin 2022 par laquelle il demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 7 juin 2022 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. M. A, représenté par Me Zouine, a saisi le tribunal d'une requête par laquelle il demande l'annulation d'un arrêté en date du 7 juin par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Toutefois, une autre requête dirigée contre la même décision a été enregistrée le 27 juin 2022 sous le n° 2203816 et figure au rôle de l'audience du 13 juillet à 11 h 30. En conséquence, il y a lieu d'ordonner la radiation de la requête n°2204008 des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble.
O R D O N N E :
Article 1er :La requête n°2204008 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Grenoble, le 11 juillet 2022.
Le président,
JP Wyss
La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2204008