TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 13 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2022 et le 15 septembre 2022, M. A B demande au tribunal la condamnation de l'Etat au versement d'une indemnité en raison des préjudices subis par des conditions indignes à la maison d'arrêt de Foix lors de son incarcération du 11 septembre 2019 au 29 octobre 2020. 
 M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 septembre 2022. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2024, M. B représenté par Me Faugère déclare se désister purement et simplement de cette instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au garde des sceaux, ministre de la justice et à Me Faugère. 
 Fait à Toulouse, le 13 novembre 2024. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 H. CLEN 
 La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,