TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 13 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, M. C G, Mme D E, Mme F B et Mme A B, représentés par Me Djeffal, demandent au tribunal :  
 1°)  d'annuler la décision du 20 mai 2022 par laquelle la commune de La Terrasse a refusé la demande d'abrogation partielle de la délibération du 22 septembre 2005, modifiée en 2007 et 2013 approuvant du plan local d'urbanisme de la commune, en tant qu'il classe, en zone UAc2 la parcelle AB 38, et qu'il institue un plan de masse sur ladite parcelle et qu'il classe en zone UA c1 les parcelles AB 21 et 339 et qu'il institue un plan de masse sur lesdites parcelles ;  
 2°) d'enjoindre à la commune de La Terrasse d'inscrire, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, la demande d'abrogation partielle présentée par les requérants à l'ordre du jour d'une séance du conseil municipal et à ce dernier d'abroger son plan local d'urbanisme ; 
 3°) d'enjoindre à la commune de La Terrasse de classer en zone Nch au titre de son plan local d'urbanisme les parcelles AB 38, AB 21 et 339 dans un délai de quatre mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 4°) de mettre à la charge de la commune de La Terrasse la somme de 4 200 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, M. G et autres concluent au non-lieu à statuer. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
  Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 2. Par le mémoire susvisé, M. G et autres qui concluent au non-lieu à statuer doivent être regardés comme se désistant de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il leur en soit donné acte. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte à M. G et autres du désistement de leur requête. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. C G en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, et à la commune de La Terrasse.  
 Fait à Grenoble le 13 juin 2025. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 P. Thierry 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2204577