TA35Tribunal Administratif de RennesRadiation
TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 17 novembre 2022
- ECLI
- ORTA_2204978_20221117
- Date
- 17 novembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Des documents présentés par M. B A ont enregistrées le 30 septembre 2022. Vu la requête n° 2204965. Vu le code de justice administrative. Considérant que les documents enregistrés sous le n° 2204978 constituent en réalité le double de la requête présentée par M. A et enregistrée sous le n° 2204965. Par suite, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2204965. O R D O N N E : Article 1er : Les productions n° 2204978 seront rayées du registre du greffe pour être jointes au dossier de la requête n° 2204965. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Rennes, le 17 novembre 2022. Le président de la 1ère Chambre, signé C. Radureau La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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TA3517 novembre 2022CETTE DÉCISION
ORTA_2204978_20221117
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Synthèse
- Juridiction
- TA35
- Chambre
- Tribunal Administratif de Rennes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 17 novembre 2022
Référence
ORTA_2204978_20221117
Données disponibles
- Texte intégral