TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 23 mai 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme B, représentée par la SCP Ben Bouali Paul Suzzi demande au tribunal : 
 1°) de condamner le groupe hospitalier du Havre à lui verser la somme de 75 799,45 euros en réparation des conséquences dommageables de l'accident de service dont elle a été victime le 3 août 2006.  
 2°) qu'il soit mis à la charge du groupe hospitalier du Havre, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 6 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, ainsi que les entiers dépens. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 décembre 2024, Mme B déclarer se désiste purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2024, le groupe hospitalier du Havre, représenté par la SELAS Houdart et Associés interbarreaux Paris - Toulouse, prend acte de ce désistement.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 4 décembre 2024, Mme B se désiste purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B, au groupe hospitalier du Havre et à la caisse primaire d'assurance maladie du Havre.   
 Fait à Rouen, le 23 mai 2025. 
 Le magistrat désigné, 
 signé 
 F.-E. Baude 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
                                                                                          Pour expédition conforme, 
                                                                               La greffière, 
                                                                          Signé 
                                                                                                   S. Combes 
 N°2205086