TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 12 et 25 novembre 2022, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'ensemble des décisions prises par le conseil municipal de la commune de Cazères le 8 novembre 2023 et d'enjoindre au maire de Cazères de convoquer un nouveau conseil municipal portant sur l'ensemble des points évoqués lors de la séance du 8 novembre 2023.  
 Par un mémoire enregistré le 10 décembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 10 décembre 2023, M. B déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2206539 de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Cazères.  
 Fait à Toulouse, le 29 janvier 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 F. HÉRY 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,