TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, la SCI Basly 653 et la société Douaisienne d'abattage, représentées par Me Veniel Gobbers, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Douai a accordé à la SCI Douai Basly un permis valant autorisation au titre des ERP, pour la construction d'un site d'activités de commerce de gros spécialisé sur un terrain situé rue Emile Basly. 
 Une procédure de médiation a été engagée, à la suite de laquelle un accord est intervenu entre les parties. 
 Par un mémoire, enregistré le 27 août 2024, la SCI Basly 653 et la société Douaisienne d'abattage ont déclaré se désister de leur instance et de leur action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par le mémoire visé ci-dessus, les sociétés requérantes se sont désistées de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à la SCI Basly 653 et à la société Douaisienne d'abattage de leur désistement d'instance et d'action.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Basly 653, à la société Douaisienne d'abattage, à la commune de Douai et à la SCI Douai Basly.  
 Fait à Lille, le 14 janvier 2025. 
 Le premier vice-président, 
 signé 
 Yann LIVENAIS. 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme 
 Le greffier,