TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 30 avril 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022, M. A B, représenté par Me Boukheloua, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Sarcelles a maintenu la suspension dont il a fait l'objet par arrêté du 13 octobre 2021 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Sarcelles la somme de 2 400 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2025, la commune de Sarcelles, représentée par Me Treca, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de M. B. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : ()  
 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Sarcelles. 
 Fait à Cergy, le 30 avril 2025. 
 La présidente de la 7ème chambre 
 signé 
 E. Drevon-Coblence 
 La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2206921