TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 30 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à l'Agence nationale de l'habitat relatif à une demande d'aide de prime de transition énergétique dite " MaPrimeRénov' ".  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2024, l'Agence nationale de l'habitat conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête de Mme A.  
 Elle soutient que le recours de Mme A, formé contre la décision du 22 juillet 2021 portant rejet de la demande de prime de transition énergétique, a été agréé par une décision du 3 mars 2023 ; une prime d'un montant de 3 200 euros a été accordée à Mme A par une décision du 7 mars 2023 et versée le 4 mai suivant.  
 Par un acte enregistré le 6 janvier 2025, Mme A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 ;  
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2025, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l'Agence nationale de l'habitat. 
 Fait à Nantes, le 30 juin 2025. 
 La présidente, 
 M. C 
 La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,