TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 24 juin 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 septembre 2022 et 26 octobre 2022, M. B, représenté par Me Éric de Caumont, demande au tribunal :
1°) d'annuler les décisions portant retrait de points au capital de son permis de conduire suite aux infractions commises les 7 juin et 11 novembre 2018, 12 avril, 26 juin, 1er juillet et 10 novembre 2019, 23 janvier et 7 décembre 2020, 3 juillet et 19 octobre 2021 et 23 juillet 2022 ;
2°) d'annuler en conséquence la décision du 30 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul ;
3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui restituer les points illégalement retirés et de rétablir le capital de points affectés à son permis de conduire dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ;
4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête de M. B enregistrée sous le n° 2207325 constitue un doublon de la requête enregistrée le 5 décembre 2023 sous le n° 2208687 et jugée le 26 octobre 2023. Par suite, il y a lieu de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Versailles.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête de M. B enregistrée sous le n° 2207325 est radiée des registres du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Fait à Versailles, le 24 juin 2024.
La première vice-présidente,
signé
I. Dely
2207325