TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 3 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 2 janvier 2022, sous le numéro 2200001, par le greffe du tribunal administratif de Versailles, transmise par une ordonnance du président de la 5ème chambre de ce tribunal du 27 juin 2022 au tribunal administratif de Nantes et enregistrée par le greffe de ce dernier tribunal le 1er juillet 2022 sous le numéro 2208426, M. B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye du 13 juillet 2021 ajournant à trois ans sa demande de naturalisation et a maintenu cet ajournement à compter du 13 juillet 2021 ; 
 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de procéder au réexamen de sa demande de naturalisation ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat les frais irrépétibles au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2208426, constitue en réalité le double de la requête n° 2208153, enregistrée au greffe du tribunal le 27 juin 2022. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2208153. Par suite, la requête n° 2208426 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2208153. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2208426 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2208153. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Nantes, le 3 avril 2024. 
 Le président, 
 L. MARTIN