TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, la Mutualité française Loire-Haute Loire-Puy de Dôme, représentée par AARPI Jakubowicz et associés (Me Tisserand), demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes du 21 janvier 2022 lui refusant l'autorisation d'implanter une unité de traitement des cancers par chimiothérapie sur le site de la clinique mutualiste de Saint-Etienne, ensemble le rejet de son recours hiérarchique ; 
 2°) d'enjoindre au directeur général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes de lui accorder l'autorisation sollicitée ou, à tout le moins, de réexaminer sa demande dans un délai de deux mois suivant la notification du jugement ; 
 3°) de mettre à la charge de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2024, la mutualité française déclare se désister purement et simplement de son recours.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de sa requête par la Mutualité française Loire-Haute Loire-Puy de Dôme, formulé le 5 décembre 2024, est pur et simple, et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la Mutualité française Loire-Haute Loire-Puy de Dôme.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Mutualité française Loire-Haute Loire-Puy de Dôme et à l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône Alpes. 
 Fait à Lyon le 16 janvier 2025. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 A-S. Bour 
 La République mande et ordonne au ministre en charge de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,