TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 20 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par un arrêt du 22 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Nantes, saisie d'un appel présenté pour l'association " Une Famille C 44 ", a annulé l'ordonnance du tribunal administratif de Nantes en date du 12 octobre 2021 et a renvoyé l'affaire au tribunal pour qu'il soit statué sur la requête de l'association " Une Famille C 44 ". 
 Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2021, l'association " Une Famille C 44 ", représentée par Me Flynn, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2021 par lequel le maire d'Ancenis-Saint-Géréon a délivré à M. et Mme B un permis de construire, autorisant la rénovation de deux maisons d'habitation implantées sur un terrain situé à l'Ecochère sur le territoire de cette commune ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune d'Ancenis-Saint-Géréon la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2024, l'association " Une Famille C 44 " déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. 
 Un mémoire, enregistré le 31 janvier 2024, a été produit par la commune d'Ancenis-Saint-Géréon. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2024, l'association " Une Famille C 44 " déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de l'association " Une Famille C 44 ". 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association " Une Famille C 44 ", à la commune d'Ancenis-Saint-Géréon et à M. A B et à Mme D B. 
 Fait à Nantes, le 20 mars 2024. 
 Le président, 
 T. GIRAUD 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,