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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, M. B A, représenté par Me Boumediene Thiery demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 24 novembre 2021 rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour. Vu la demande d'aide juridictionnelle. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les productions enregistrées sous le n° 2209842 sont, en réalité, un double de la requête n° 2206555 enregistrée le 9 mai 2022 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes à la requête n° 2206555. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2209842 sont radiées des registres du greffe du tribunal et jointes à la requête n°2206555. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Cergy, le 13 septembre 2022. Le Président, Signé J-P. Dussuet
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA9513 septembre 2022Cette décision
ORTA_2209842_20220913
- TA594 juillet 2023ORTA_2209842_20230704
- TA3318 janvier 2024DTA_2206555_20240118
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