TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 6 février 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a autorisé la Métropole Aix-Marseille-Provence à construire un bâtiment d'exploitation agricole d'une surface de 599 m2, un bâtiment annexe de 228 m2 et quatre serres d'une surface totale de 5 376 m2 en zone agricole A du plan local d'urbanisme.
Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Andreani, demande au tribunal de dire qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête, l'arrêté en litige ayant été retiré le 9 janvier 2023.
Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône déclare se désister de la présente requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement présenté par le préfet des Bouches-du-Rhône est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet des Bouches-du-Rhône.
Article 2 : La présente décision sera notifiée au préfet des Bouches-du-Rhône, à la Métropole Aix-Marseille-Provence et à la commune d'Aix-en-Provence.
Fait à Marseille, le 6 février 2023.
La présidente de la 2ème chambre
signé
I. Hogedez
La République mande et ordonne à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en ce qui le concerne et à tous commisaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme
Pour la greffière en chef,
Le greffier.
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