TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 6 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a autorisé la Métropole Aix-Marseille-Provence à construire un bâtiment d'exploitation agricole d'une surface de 599 m2, un bâtiment annexe de 228 m2 et quatre serres d'une surface totale de 5 376 m2 en zone agricole A du plan local d'urbanisme. 
 Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Andreani, demande au tribunal de dire qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête, l'arrêté en litige ayant été retiré le 9 janvier 2023. 
 Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône déclare se désister de la présente requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement présenté par le préfet des Bouches-du-Rhône est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet des Bouches-du-Rhône. 
 Article 2 : La présente décision sera notifiée au préfet des Bouches-du-Rhône, à la Métropole Aix-Marseille-Provence et à la commune d'Aix-en-Provence. 
 Fait à Marseille, le 6 février 2023. 
 La présidente de la 2ème chambre 
 signé 
 I. Hogedez 
 La République mande et ordonne à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en ce qui le concerne et à tous commisaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 Pour la greffière en chef, 
 Le greffier. 
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