TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 5 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, la société G Immo Vitrolles, représentée par Me Jobelot, demande au tribunal : 
 A titre principal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux et l'arrêté du  
 10 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Vitrolles a rejeté sa demande de permis de construire ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Vitrolles de lui délivrer le permis de construire sollicité dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte de  
 200 euros par jour de retard ; 
 A titre subsidiaire : 
 3°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux et l'arrêté du  
 10 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Vitrolles a rejeté sa demande de permis de construire ; 
 4°) d'enjoindre à la commune de Vitrolles de reprendre l'instruction de sa demande de permis de construire sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 
 5°) en tout état de cause, de mettre à la charge de la commune de Vitrolles la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 4 mars 2024, la société G Immo Vitrolles, représentée par Me Jobelot, a déclaré se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de la société G Immo Vitrolles étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société G Immo Vitrolles. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société G Immo Vitrolles et à la commune de Vitrolles. 
 Fait à Marseille, le 5 mars 2025.  
 La présidente de la 2ème chambre, 
 signé 
 I. Hogedez 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière en chef, 
 Le greffier